Avis public
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Ottawa, le 17 septembre 1998
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Avis public CRTC 1998-97
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. NIAGARA FALLS (Ontario)
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Demande (199805272) présentée par 788813 ONTARIO INC., 6155, avenue Belaire, Niagara Falls (Ontario) L2H 1V1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFLZ-FM Niagara Falls qui expire le 31 décembre 1998.
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Examen de la demande :
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CJRN Radio
4668, avenue St. Clair
Niagara Falls (Ontario)
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2. TORONTO (Ontario)
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Demande (199803896) présentée par CJRT-FM INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJRT-FM Toronto, en ajoutant une condition de licence de manière à permettre à la titulaire d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS), afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue tamil.
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Examen de la demande :
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CJRT-FM Inc.
150, rue Mutual
Toronto (Ontario)
M5B 2M1
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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23 octobre 1998
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Centre de documentation du CRTC
55, avenue St. Clair
bureau 624
Toronto (Ontario)
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Les autres bureaux régionaux et le centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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