Administration des droits à l'information et à la protection des renseignements personnels

• Menu principal de l'AIPRP
• À propos de nous
• FAQ
• Références
• Portefeuille de l'Industrie — Bureaux de l'AIPRP

Le mandat du Bureau de l'Administration du droit à l'information et de la protection des renseignements personnels — aussi connue sous le nom de Bureau de l'AIPRP — consiste à mettre en oeuvre et à administrer la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsi qu'à veiller à ce que les politiques et procédures législatives et celles des organismes centraux soient respectées au nom d'Industrie Canada

La Loi sur l'accès à l'information donne à tous les citoyens canadiens ou résidents permanents le droit de consulter les dossiers — sous quelque forme que ce soit — dont dispose un établissement gouvernemental, sous réserve de certaines exceptions spécifiques et limitées.

La Loi sur la protection des renseignements personnels sert à protéger la vie privée de tous les citoyens canadiens et résidents permanents en ce qui a trait à l'information personnelle que détient un établissement gouvernemental et elle permet à chacun d'avoir accès à cette information.

Vous trouverez un aperçu des services liés à l'AIPRP fournit par Industrie Canada, les personnes-ressources, ainsi que les formulaires de demande téléchargeables et d'autre information apparentée.