Foires aux questions

• Questions générales
• Les plus populaires
• Programmes et services

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Programmes et services

Outils et ressources à l'intention des entreprises

• Démarrage, constitution en société et soutien
  • Banque de développement du Canada (BDC)
  • Corporations Canada
  • Réseau pour femmes entrepreneures
  • NUANS^MD Système de recherche de nom
  • Initiative d'allègement du fardeau de la paperasserie
• Planification et gestion
  • Plan d'affaires interactif
  • Gérer pour réussir en affaires
  • Performance Plus
  • Recherche et politique de la petite entreprise
  • PME en direct — Veille concurrentielle
  • Les étapes vers la compétitivité — Marketing
• Commerce électronique
  • L'économie numérique au Canada — Principes de l'authentification électronique

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Répertoires d'entreprises

• Bureau de la concurrence — Numéro d'identification CA
• Solutions pour la fabrication de pointe

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Renseignements pour les consommateurs

• Bureau de la concurrence — Consommateur
• Comité des mesures en matière de consommation - La déclaration de vol d'identité
• Mesures Canada — Page du consommateur

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Financement

• Banque de développement du Canada (BDC)
• Programme de financement des petites entreprises du Canada
  • Locateurs
  • Petites entreprises (demandeurs)
  • Prêteurs
  • Projet pilote de location-acquisition
• Programme des textiles canadiens (CANtex)
• Performance Plus
• Sources de financement

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Innovation, recherche, sciences et technologie

• Biotechnologie et sciences de la vie
  • Medical and Related Sciences (MaRS) Discovery District (en anglais seulement)
• Commercialisation
  • Programme de l'industrie de la langue (PIL)
  • Medical and Related Sciences (MaRS) Discovery District (en anglais seulement)
• Technologies de l'information et des communications
  • Boîte à outils pour l'approvisionnement accessible
  • Francommunautés virtuelles
  • GeoConnections
• Programmes de recherche et aide
  • Chaires de recherche du Canada — Lignes directrices en matière de communication à l'intention des
    • titulaires de chaires
    • universités
  • Conseil national de recherches Canada (CNRC)
  • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
    • Programme pilote d'innovation dans les collèges et la communauté
    • Pour les partenaires
    • PromoScience
• Sciences et technologie
  • Agence spatiale canadienne (ASC)
• Transfert de technologie et collaboration
  • Partenaires fédéraux en transfert de technologie (PFTT)

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Propriété intellectuelle

• Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
• Processus de réforme du droit d'auteur
• Direction de la politique de la propriété intellectuelle
• NUANS^MD Système de recherche de nom

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Organismes à but non lucratif

• Corporations Canada — À but non lucratif

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Radio, spectre et télécommunications

• Radio
  • Radio amateur (Gestion du spectre et télécommunications)
  • Bureau d'homologation et de services techniques — Programme de matériel terminal
  • Bureau d'homologation et de services techniques — Programme sans fil
  • Industrie Canada Télécommunications d'urgence — Accès prioritaire à la composition
  • FAQ de Santé Canada et Industrie Canada sur les champs de radiofréquences
  • Spectre en direct^MD
• Gestion du spectre et des télécommunications
  • Programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord / Initiative nationale de satellite
  • Large bande — Matériel terminal d'abonné
  • Radiodiffusion directe par satellite
  • Télévision haute définition
  • Dispositifs de radiocommunication de faible puissance exempts de licence
  • CIR-40 : radiodiffusion FM de faible puissance
  • Licence radio virtuelle

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Développement régional et rural

• Initiatives de développement régional et rural
  • Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO)
  • Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO)
• Initiatives axées sur le français
  • Francommunautés virtuelles
  • Programme de l'industrie de la langue (PIL)

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Règlements et normes

• Bureau de la concurrence
  • Numéro d'identification CA
• Corporations Canada
  • Guide pour la constitution en société
• Loi sur Investissement Canada
• Mesures Canada
• Bureau du surintendant des faillites
  • Débiteurs
  • Créanciers
  • Base de données — Recherche de noms — Insolvabilité
  • Syndics de faillite — Dépôt électronique
  • Service de recherche sur les dividendes non réclamés
• Protection des renseignements en affaires

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Initiatives pour la jeunesse

• Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE)
• CyberAverti.ca