Scénario hypothétique, à titre indicatif seulement.
Chère Fenêtre sur les Valeurs et l’Éthique,
Je suis un nouvel employé et j’occupe depuis peu un poste au ministère des Normes canadiennes de sécurité électrique. Je sais que le ministère qui m’emploie a entrepris de modifier les normes de manière significative et que ces modifications devraient être mises en œuvre très bientôt. La semaine dernière, j’ai surpris une conversation entre deux cadres supérieurs. J’ignore ce dont ils parlaient exactement, mais je pense avoir compris que le ministre retarderait le plan de mise en œuvre de quelques semaines encore en raison d’autres priorités. Cependant, en lisant les nouvelles, je m’aperçois que les Canadiens attendent avec impatience la mise en place de ces normes de sécurité et qu’un retard pourrait mettre en péril la vie, la santé et la sécurité de la population canadienne.
J’en ai parlé à mes amis le week-end dernier et ceux-ci m’ont fortement suggéré d’en aviser les médias parce que la situation semblait dangereuse. J’ignore quoi faire parce que dans le cours sur les valeurs et l’éthique que j’ai suivi la semaine dernière, ils ont beaucoup insisté sur mon devoir de loyauté envers mon employeur. Que faire ?
Signé : James P. Joule
Cher James P. Joule,
Attendez une minute ! Avant de communiquer avec les médias, examinons de plus près cette situation. Il y a un certain nombre de points à considérer, tels que :
- Les faits sont incomplets. Vous n’êtes pas parfaitement certain de ce que vous avez entendu.
- Les fonctionnaires doivent mettre en œuvre avec loyauté les décisions des ministres qui ont été prises conformément à la loi.
- Les fonctionnaires doivent aussi soutenir la valeur qu'est la transparence dans le gouvernement, tout en respectant l'obligation de protéger le caractère confidentiel des renseignements, comme le prévoit la loi.
- Qu’un fonctionnaire doive faire preuve de loyauté envers son employeur ne l’empêche pas de soulever des questions, parce qu’il existe des mécanismes pour vous aider à le faire et pour vous protéger d’éventuelles représailles.
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), qui est entrée en vigueur le 15 avril 2007, comporte plusieurs objectifs, notamment :
- Promouvoir une culture positive au sein du secteur public, fondée sur les valeurs et l’éthique;
- Équilibrer les principes de liberté d’expression et le devoir de loyauté envers son employeur.
La LPFDAR protège aussi de toutes représailles les employés qui divulguent d’éventuels actes répréhensibles ou qui sont impliqués dans une enquête de divulgation. Si vous pensez que ce que vous avez entendu constitue un acte répréhensible, par exemple un acte ou une omission qui constitue une menace grave et précise pour la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens ou pour l'environnement, il y a trois façons de faire une divulgation : 1) à votre supérieur 2) au fonctionnaire désigné de votre ministère ou 3) au commissaire à l'intégrité du secteur public. Ces personnes examineront la situation et détermineront si un acte fautif a été commis ou non.
Dans des circonstances très rares et extrêmes, la Loi permet à un fonctionnaire de faire une divulgation publique, par exemple aux médias, s’il n’a pas suffisamment de temps pour la faire à l’une des personnes susmentionnées et si la divulgation concerne une infraction grave à une loi ou un risque imminent, grave et précis pour la vie, la santé ou la sécurité humaines ou pour l’environnement. Cependant, dans ce cas-ci, vous ne disposez pas de suffisamment de renseignements pour vous prononcer. Je vous encourage donc à informer le plus vite possible votre supérieur, le fonctionnaire désigné de votre ministère ou le commissaire à l'intégrité du secteur public de vos inquiétudes.
Fenêtre sur les Valeurs et l’Éthique
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