Rapport annuel 2004-2005
Table des matières
1. À propos de l'organisation
i) Introduction
ii) Aperçu de l'Agence
de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC)
iii) Administration et
délégation de pouvoirs
iv) Rapport statistique
sur les demandes d'accès à l'information Et de protection des renseignements personnels
v) Salle de lecture
2. Rapport portant sur la Loi
sur l'accès à l'information
i) Demandes faites en
vertu de la Loi
ii) Demandes entièrement
traitées
iii) Délais d'exécution
et prorogations
iv) Exceptions invoquées
v) Exclusions citées
vi) Autres demandes
vii) Plaintes et
enquêtes
viii) Frais
3. Rapport portant sur la Loi
sur la protection des renseignements personnels
i) Aperçu des activités
liées à la protection des renseignements personnels
ii) Communication en
vertu de l'alinéa 8(2)(e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels
iii) Fichiers
inconsultables
iv) Demandes traitées
v) Évaluation des
facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)
4. Coûts
5. Appels devant la Cour
fédérale du Canada
Annexe A
Annexe B
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