Table des matières
1. À propos de l'organisation
(i) Introduction
(ii) Aperçu de l'Agence de
gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC)
(iii) Administration et
délégation de pouvoirs
(iv) Rapports statistiques sur
les demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements
personnels
(v) Salle de lecture
(vi) Coûts
2. Rapport portant sur la Loi
sur l'accès à l'information
(i) Demandes faites en vertu de
la Loi
(ii) Demandes entièrement
traitées
(iii) Délais d'exécution et
prorogations
(iv) Exceptions invoquées
(v) Motifs d'exclusion
(vi) Autres demandes
(vii) Plaintes et enquêtes
(viii) Frais
(ix) Appels devant la Cour
fédérale du Canada
3. Rapport portant sur la Loi
sur la protection des renseignements personnels
(i) Aperçu des activités
liées à la protection des renseignements personnels
(ii) Demandes faites en vertu
de la Loi sur la protection des renseignements personnels
(iii) Demandes entièrement
traitées
(iv) Délais d'exécution et
prorogations
(v) Plaintes et enquêtes
(vi) Communications en vertu
de l'alinéa 8(2)e) de la Loi sur la protection des renseignements
personnels
(vii) Fichiers inconsultables
(viii) Évaluation des facteurs
relatifs à la vie privée (ÉFVP) et évaluations préliminaires des facteurs
relatifs à la vie privée (ÉPFVP)
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