Table des matières
Introduction
1. À propos de l'organisation
Aperçu de l'Agence de la fonction publique du
Canada
Administration et délégation des pouvoirs
Le Bureau de l'accès à l'information et de la
protection des renseignements personnels (AIPRP) – Direction de la gestion
stratégique
Réalisations du Bureau de l'AIPRP en 2006-2007
Charge de travail
Frais
Coûts
Salle de lecture
2. Loi sur l'accès à l'information
Rapport statistique – Interprétation et
explication
Demandes en vertu de la Loi sur l'accès à
l'information
Réponse donnée aux demandes traitées
Exemptions invoquées
Motifs d'exclusion
Délais de traitement et extensions
Traduction
Mode de communication
Frais
Coûts
Plaintes et enquêtes
Appels devant la Cour fédérale
3. Loi sur la protection des renseignements
personnels
Rapport statistique – Interprétation et
explication
Demandes en vertu de la Loi sur la protection des
renseignements personnels
Réponse donnée aux demandes traitées
Exemptions invoquées
Exclusions citées
Délais de traitement et extensions
Traduction
Corrections et mention
Coûts
Plaintes et enquêtes
Appels devant la Cour fédérale
Communications en vertu du paragraphe 8(2)
Activités de couplage et d'échange de données
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
(ÉFVP)
Annexe I : Rapport sur la Loi sur l'accès à
l'information – Statistiques
Annexe II : Rapport sur la Loi sur la protection
des renseignements personnels – Statistiques
Annexe III : Instrument de la délégation ― Loi
sur l'accès à l'information
Annexe IV : Instrument de la délégation ― Loi
sur la protection des renseignements personnels
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