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Bureau des valeurs et de l’éthique de la fonction publique
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Rapport annuel sur la Politique sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail 2003-2004

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Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique
Février 2005

Table des matières

Résumé

Introduction

Contexte de la PDI

Aperçu de la PDI

Changements intervenus depuis l'adoption de la PDI

Méthodologie

Analyse des divulgations

Analyse de 90 divulgations d'actes fautifs possibles

Représailles

Analyse des activités de soutien liées à la PDI

Mécanismes de divulgation des ministères et organismes

Ressources disponibles pour l'application de la PDI

Activités de communication

Autres activités

Conclusions

 
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