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Le 31 mai 2004
330-1420
Suzanne Garant
Directrice
Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral
Direction générale des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor
L'Esplanade Laurier
10e étage, Tour ouest
300, avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
RAPPORT SUR LA VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS
YMCA Canada / YMCA du grand Toronto -
Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral (PSJSPF), Toronto, Ontario
Période visée par la vérification : du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Nous avons procédé à une vérification des comptes et des livres comptables de YMCA Canada / YMCA du grand Toronto
relativement à l'accord de contribution conclu entre YMCA Canada / YMCA du grand Toronto (le « bénéficiaire ») et la
présidente du Conseil du Trésor du Canada. Il incombe au bénéficiaire de procéder à la tenue des livres et de se
conformer aux dispositions de l'accord de contribution. Notre responsabilité consiste à formuler un avis sur les
montants réclamés fondé sur les résultats de notre vérification et sur les modalités de notre mandat.
Nous avons mené la vérification conformément aux normes de vérification généralement reconnues. Aux termes de ces
normes, nous devons planifier et mener la vérification en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les montants
réclamés ne contiennent pas d'inexactitudes importantes. Notre vérification comprend l'examen, par sondage, des
justifications des montants réclamés et de l'observation des conditions de l'accord de contribution au plan financier.
Elle porte également sur l'évaluation des principes comptables utilisés et le caractère raisonnable de toutes
estimations importantes faites par le bénéficiaire.
À notre avis, les montants figurant à l'annexe 1 donnent, à tous les égards importants, une image juste des coûts
admissibles engagés par YMCA Canada / YMCA du grand Toronto pendant la période s'échelonnant entre le 1er
avril 2003 et le 31 mars 2004, aux termes de l'article 5 de l'accord de contribution. L'information justificative et
des commentaires sont donnés aux annexes 1 et 2 du présent rapport.
On a discuté des résultats de la vérification avec les représentants de YMCA Canada / YMCA du grand Toronto. Nous
voulons remercier le personnel et la direction de YMCA Canada / YMCA du grand Toronto de leur collaboration et de leur
aide tout au long de la vérification.
Conseils et Vérification Canada
Ottawa, Ontario
Annexe 1
YMCA Canada / YMCA du grand Toronto
Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral
Résumé des montants réclamés et admissibles
Pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
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Montants
réclamés |
Corrections après vérification |
Montants
admissibles |
| Frais d'administration - embauche (Note 1) |
471 350 $ |
1 100 $) |
472 450 $ |
| Frais d'administration - remplacements (Note 2) |
76 500 |
(500) |
76 000 |
| Frais d'administration - reclassification des stagiaires de l'année précédente (Note
5) |
|
(550) |
(550) |
| Frais de services de soutien aux jeunes (Note 3) |
3 550 300 |
13 000 |
3 563 300 |
| SSJ - reclassification des stagiaires de l'année précédente (Note 5) |
(13 000) |
(6 500) |
(19 500) |
| Salaires des stagiaires et autres coûts liés à l'emploi (Note 4) |
11 942 232 |
|
11 942 232 |
| Dépenses discrétionnaires (Note 6) |
577 643 |
|
577 643 |
| Corrections après vérification financière |
(52 668) |
|
(52 668) |
| Total |
16 552 357 $ |
6 550 $ |
16 558 907 $ |
NOTES
1. Frais d'administration liés à l'embauche
Les frais d'administration liés à l'embauche représentent une somme unique de 550 $ exigible pour l'embauche de
chaque nouveau stagiaire dans le cadre du programme. Le nombre total de stagiaires embauchés, comptabilisés lors de la
vérification, est de 859 pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004. Il en résulte une correction
après vérification s'élevant à 1 100 $ et calculée comme il suit : (550 $ x 859 = 472 450 $ (montant admissible) moins
471 350 $ (montant réclamé)). Voici une répartition des stagiaires selon leur niveau scolaire :
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Niveau scolaire
|
Nombre de stagiaires
|
|
Non-diplômés*
|
459
|
|
Titulaires d'un diplôme d'études secondaires
|
312
|
|
Titulaires d'un diplôme d'études postsecondaires
|
88
|
|
Total
|
859
|
* Y compris 26 stagiaires de code X.
2. Frais d'administration liés aux remplacements
Les frais d'administration liés aux remplacements représentent une somme unique de 500 $ exigible pour le
remplacement de chaque stagiaire dans une période de six mois suivant le début du stage. Le nombre total de
remplacements comptabilisés dans le cadre de la vérification est de 152 pour la période du 1er avril 2003 au
31 mars 2004. Il en résulte une correction après vérification s'élevant à (500) $ et calculée comme il suit : (500 $ x
152 = 76 000 $ (montant admissible) moins 76 500 $ (montant réclamé)).
3. Frais de services de soutien aux jeunes
Les frais de services de soutien aux jeunes exigibles une seule fois par le bénéficiaire se chiffrent à 2 400 $ pour
le titulaire d'un diplôme d'études secondaires et à 6 500 $ pour un non-diplômé. Les nombres totaux de titulaires d'un
diplôme d'études secondaires et de non-diplômés dans le cadre de la vérification sont respectivement de 312 et de 433.
Le montant admissible s'élève à 3 550 300 $ et il est calculé comme il suit : (2 400 $ x 312 = 748 800 $ et 6 500 $ x
433 = 2 814 500 $, ce qui donne un total de 3 563 300 $).
4. Salaires des stagiaires et autres coûts liés à l'emploi
Le montant admissible de 11 942 232 $ pour les salaires des stagiaires et autres coûts liés à l'emploi se détaille
comme il suit :
| |
Montant
|
Salaires des stagiaires et autres coûts liés à l'emploi
(du 1er avril 2003 au 31 mars 2004) |
12 146 070 $ |
| Redressement des prévisions - avril 2003 |
(1 067 000) |
| Prévisions - avril 2003 |
878 917 |
| Correction du paiement en trop |
(15 755) |
| Total |
11 942 232 $ |
5. Reclassification des stagiaires de l'année précédente
À la suite des reclassifications de codes de poste, des corrections ont été apportées aux frais d'administration et
de services de soutien pour les stagiaires suivants :
Code de poste |
Frais d'administration - Net Montant |
Frais de services de soutien -
Net Montant |
| ON-NG-U337 |
(550) $ |
|
| ON-NG-U259X |
|
(6 500) $ |
| ON-NG-U251X |
|
(6 500) |
| ON-NG-U287X |
|
(6 500) |
| Total |
(550) $ |
(19 500) $ |
6. Dépenses discrétionnaires
Le montant total des dépenses discrétionnaires regroupe trois coûts distincts : dépenses discrétionnaires,
indemnités de poste isolé et frais de garde d'enfants.
| Dépense |
Montant |
| Dépenses discrétionnaires |
446 294 $ |
| Indemnités de poste isolé |
35 238 |
| Frais de garde d'enfants |
96 111 |
| Total |
577 643 $ |
Annexe 2
YMCA Canada / YMCA du grand Toronto
Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral
Commentaires généraux
Pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
COMMENTAIRES
1. Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral
Le Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral est un élément de la Stratégie d'emploi
jeunesse du gouvernement. Son principal objectif est de donner aux jeunes la possibilité de développer des compétences
et d'acquérir de l'expérience de travail afin d'obtenir un emploi dans le futur. Le financement annuel accordé au
programme est de 20 millions de dollars. Le Secrétariat du Conseil du Trésor assure la gestion du programme aux termes
d'un accord de contribution conclu avec YMCA Canada et YMCA du grand Toronto. L'accord de contribution a été conclu le
1er septembre 2000 et son échéance a été prorogée au 31 août 2005 (modification 7).
2. Système comptable
Le PSJSPF utilise les systèmes comptables de YMCA Canada et de YMCA du grand Toronto et, de manière générale, suit
les conventions et méthodes comptables du bénéficiaire. Un centre de coûts séparé a été établi pour consigner les coûts
liés au projet. À notre avis, le système comptable permet une bonne administration du projet et des questions touchant
les demandes de remboursement.
3. Examen de la base de données
La base de données du PSJSPF sert à calculer les frais d'administration, les frais de remplacement et les frais de
services de soutien aux jeunes. Elle permet également au SCT d'émettre des prévisions financières. Par conséquent,
l'information de la base de données doit absolument être exacte et fiable. Aux fins du présent examen, nous avons
choisi au hasard, dans la base de données, 65 stagiaires parmi les 1 011 (embauche et remplacements) dont le début de
la formation ou le placement avait eu lieu entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2004. L'examen portait sur
les champs de la base de données qui ont une incidence financière sur les demandes de remboursement. Les champs visés
étaient notamment le code du poste, le nom du stagiaire, la province, la date de début de formation, la date de fin de
formation, la date de placement, la date de fin, la date de sortie, le niveau scolaire et le statut. Les données de la
base du PSJSPF ont ensuite été comparées à l'information contenue dans le dossier personnel des stagiaires retenus.
Nous avons déterminé que l'information contenue dans la base de données est considérée comme raisonnablement exacte aux
fins du calcul des frais d'administration, de remplacement et de services de soutien aux jeunes.
Dans le cadre de l'examen de la base de données, nous avons examiné les dossiers personnels des 80 stagiaires
retenus pour nous assurer que les dossiers contenaient les documents adéquats. En général, les dossiers étaient bien
maintenus et contenaient la documentation adéquate.
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