Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
Mars 2006
Table des matières
Sommaire
Introduction
Évolution du milieu de travail depuis
l'instauration de la Politique
Méthode d'établissement du rapport annuel
Analyse des activités se rapportant à la politique
Prévention et formation
Communications au sujet de la Politique et de
l'information connexe
Formation des gestionnaires délégués et des
coordonnateurs de la politique
Réseau des coordonnateurs ministériels de la
politique de harcèlement
Coordination avec la mise en oeuvre d'un système de
gestion informelle des conflits (SGIC)
Aperçu des plaintes
Plaintes officielles reçues en 2004-2005
Type de plaintes reçues
Détails concernant les plaignants et les mis en
cause
Règlement des plaintes
Résolution hâtive des problèmes
Examen préliminaire (filtrage)
Plaintes traitées en 2004-2005
Règlement par la médiation
Enquête officielle
Mesures correctives et disciplinaires
Contrôle et suivi
Délai de règlement des plaintes
Conclusion
Annexe A : Ministères et organismes ayant déclaré
avoir reçu des plaintes de harcèlement officielles en 2004-2005
Annexe B : Liste des ministères et des
organisations qui n'ont pas présenté de rapport
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