Table des matières
Lettre
Sommaire
1. Antécédents et mandat du Groupe de travail
2. Principes directeurs
3. Éléments d'un régime de divulgation efficace
4. Le cadre législatif
5. Créer un milieu de travail convivial : des pistes pour de nouvelles réformes
6. Conclusion
7. Résumé des recommandations
8. Documents de référence
Annexe A: Les membres du Groupe de travail
Rapport préparé à l'intention du Gouvernement du Canada par le Groupe de travail sur la divulgation des actes
fautifs
|
