Législation et questions légales
- Aboriginal Rights and Government (en anglais seulement)
- Cette page créée par l'Institut des relations intergouvernementales de l'Université Queen's offre des liens vers des documents tels des décisions judiciaires, des traités et des lois.
- Source : Institute of Intergovernmental Relations
- Autonomie gouvernementale des Autochtones, L'
- Aborde la question de l'autonomie gouvernementale des autochtones, laquelle a pris de l'importance au Canada au cours des dernières décennies, ainsi que les développements survenus en termes d'accords, d'ententes et de négociations.
Source : Gouvernement du Canada; Parlement du Canada- Causes devant les tribunaux, décisions
- Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
- Droits de pêche ancestraux : Arrêts de la Cour suprême
- Nous résumons ci-après les arrêts susmentionnés et deux autres jugements rendus par la Cour suprême du Canada dans les affaires Lewis(5) et Nikal(6), qui portaient sur des questions de pêche « dans les réserves ».
- Source : Gouvernement du Canada; Parlement du Canada
- Droits Métis – Powley– Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
- Cette page présentes quelques-unes des questions les plus fréquemment posées au sujet de la décision de la Cour suprême du Canada, laquelle stipule que la collectivité métisse de Sault Ste. Marie, en Ontario, et des environs a bel et bien un droit ancestral de chasser pour se nourrir.
- Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
- Exercise Your Right to Vote (en anglais seulement)
- Source : Assemblée des Premières Nations
- Indian Act/Bill C–31 (en anglais seulement)
- Cette section présente le contenu d'une série de trois livrets publiés par le Congrès des peuples autochtones pour aider les Indiens non inscrits à obtenir leur statut d'Indien inscrit.
- Source : Congress of Aboriginal Peoples (CAP)
- Law Reports – Native Law Centre of Canada (en anglais seulement)
- Cette page offre diverses façons payantes (livres, CD-ROM) d'accéder aux jugements et aux décisions de la cour, aux diverses affaires juridiques, etc.
- Source : University of Saskatchewan
- Legislative Materials – Native Law Centre of Canada (en anglais seulement)
- Cette page offre divers ouvrages législatifs payants.
- Source : University of Saskatchewan
- Lois administrées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Les
- Les lois ci-après sont administrées entièrement ou partiellement par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
- Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
- Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (2005, ch. 48)
- Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la
- Onsite Links to Legal and Case Law Information (en anglais seulement)
- L'information juridique et l'information concernant la jurisprudence contenues sur ce site sont organisées grâce aux liens suivants.
- Source : Congress of Aboriginal Peoples (CAP)
- Politique relative à l'embauche préférentielle des Autochtones – Lois et politiques
- Un employeur ne fait pas preuve de discrimination lorsqu'il réserve un traitement préférentiel aux Autochtones dans l'embauche, la promotion ou tout autre aspect lié à l'emploi, de façon à répondre essentiellement aux besoins de ces derniers.
- Source : Gouvernement du Canada; Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)
- Powley Case, The (en anglais seulement)
- Cette page offre une brève introduction à la cause Powley qui s'est terminée le 19 septembre 2003.
- Source : Métis Nation of Ontario
- Préoccupations des peuples autochtones – Rapport 21
- Dans le présent document, on aborde diverses préoccupations des Autochtones à l'égard du régime actuel, en ce qui a trait à la communication des documents de l'administration fédérale.
- Source : Gouvernement du Canada; Groupe d'étude de l'accès à l'information
- Projet de loi C–19 – Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations
- Le texte vise à renforcer le régime d'impôt foncier des premières nations et met en place un mécanisme de financement par emprunt obligataire.
- Source : Gouvernement du Canada; Parlement du Canada
- Projet de loi C–6 : Loi sur le règlement des revendications particulières
- Nous allons esquisser ci-après le contexte du projet de loi C-6, qui propose de réformer le régime des revendications particulières.
- Source : Gouvernement du Canada; Parlement du Canada
- Projet de loi C–7 : Loi sur la gouvernance des Premières nations
- Version électronique de la Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois, laquelle a été déposé à la Chambre des communes et réputé avoir été renvoyée au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles de la Chambre des communes (le Comité) après la première lecture, le 9 octobre 2002.
- Source : Gouvernement du Canada; Parlement du Canada
- Projets de loi
- Cette page décrit les deux grandes catégories de projets de loi, énumère les étapes que doit franchir un projet de loi avant de devenir loi, et résume C-6 et C-8.
- Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
- Report of the CAP Corbière Commission (en anglais seulement)
- Version électronique du Rapport du Congrès des peuples autochtones sur la Commission Corbière.
- Source : Congress of Aboriginal Peoples (CAP)
- Règlement relatif aux pensionnats indiens - Site Web officiel des tribunaux
Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les services offerts à tous les Canadiens, veuillez visiter le site Web suivant : Services pour les Canadiens – Lois canadiennes.
