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Gestion de l'habitat du poisson Modernisation du programme (PMPE) : Rationalisation des soumissions
Rationalisation des soumissions
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Le CGR a permis de déterminer les activités peu risquées pour l'habitat du poisson, puis d'établir et d'appliquer des pratiques écologiques normalisées. La rationalisation des examens réglementaires des activités à faible risque est axée sur l'élimination des examens répétitifs et longs par l'élaboration et la mise en œuvre d'outils de gestion comme des « énoncés opérationnels » et des lignes directrices qui déterminent les mesures d'atténuation à prendre dès le départ pour éviter tout dommage causé à l'habitat par les activités courantes à faible risque réalisées dans l'eau ou près de l'eau. Ces outils offrent les certitudes dont les promoteurs ont besoin pour respecter la Loi sur les pêches et indiquent aux Canadiens ce qu'ils doivent faire pour protéger l'habitat du poisson. Les mesures permettent de rediriger nos efforts et nos ressources vers l'examen d'activités plus risquées et d'autres activités comme la surveillance et la planification relative aux bassins hydrographiques, tout en améliorant l'efficacité et l'efficience des processus d'examen des activités à faible risque.
Treize (13) énoncés opérationnels en vertu de la Loi sur les pêches ont été rédigés et d'autres sont en voie de l'être. Des mesures ont également été prises pour appuyer, dans la mesure du possible, un système provincial territorial à guichet unique pour la prestation de ces énoncés. De plus, l'examen des meilleures pratiques de gestion de l'industrie a été entrepris de concert avec les partenaires industriels pour garantir l'inclusion des mesures appropriées de protection de l'habitat.
