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Gestion de l'habitat du poisson Modernisation du programme (PMPE) Plan de modernisation du processus environnemental - Énoncés Opérationnels Nouvelle-Écosse
Nouvelle-Écosse
Énoncés opérationnels
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En Nouvelle-Écosse, le ministère de l'Environnement et du Travail est le premier organisme avec lequel communiquer pour l'étude des activités réalisées près des cours d'eau ou dans ceux-ci. Étant donné que la province de la Nouvelle-Écosse dispose déjà d'une procédure qui traite des énoncés opérationnels ci-dessous, qui ont été élaborés par le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO), il n'est pas nécessaire de communiquer avec le MPO pour obtenir l'autorisation de les réaliser :
- Aménagement des plages
- Brise-lames
- Enlèvement de digues de castor
- Ponceaux (limites de grandeur)
- Ponceaux arches ou à base ouverte (limites de grandeur)
- Ponts à portée libre
- Punts temporaries
- Prises d'eau sèche
- Protection d'érosion
- Spécifications générales
- Spécifications juridiques
Cliquez sur le lien suivant pour consulter le site Web du ministère de l'Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse sur la modification des cours d'eau afin de savoir comment procéder pour faire une demande de permis : http://www.gov.ns.ca/snsmr/paal/el/paal181.asp
La procédure d'autorisation des modifications de cours d'eau de la Nouvelle-Écosse ne traite actuellement pas des énoncés opérationnels ci-dessous. Par conséquent, vous devez respecter les conditions et mesures définies dans ces énoncés afin de protéger le poisson et son habitat. De plus, vous devrez transmettre le formulaire de déclaration (annexé à la dernière page de chaque énoncé opérationnel) au MPO pour l'aider à évaluer la mesure dans laquelle les énoncés permettent de protéger l'habitat du poisson.
CONSTRUCTION DES LIGNES AÉRIENNES
DRAGAGE D'ENTRETIEN PÉRIODIQUE
ENLÈVEMENT DE LA VÉGÉTATION AQUATIQUE
ENTRETIEN DE LA VEGETATION RIVERAINE DANS LES EMPRISES EXISTANTES
FRANCHISSEMENT PAR PERFORATION ET PERÇAGE
*Pour lire les documents en format .PDF, vous aurez besoin du lecteur Adobe Acrobat. Il est mis à votre disposition gratuitement à partir du site web d'Adobe.
Si vous désirez des renseignements supplémentaires sur les énoncés opérationnels, veuillez communiquer avec le bureau du MPO de votre région.
Est de la Nouvelle-Écosse
Programme de gestion de l'habitat
Coordonnateur local de l'Habitat
Pêches et Océans Canada
28D, rue Esplanade
Truro (N.-É.) B2N 2K3
Téléphone : (902) 896-3605
Télécopieur : (902) 896-3607
Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse
Programme de gestion de l'habitat
Coordonnateur local de l'Habitat
Pêches et Océans Canada
280, route Logan
Bridgewater (N.-É.) B4V 3X1
Téléphone : (902) 527-5596
Télécopieur : (902) 527-5590
Golfe et Nouvelle-Écosse
Programme de gestion de l'habitat
Coordonnateur local de l'Habitat
Pêches et Océans Canada
133, rue Church Antigonish Mall
Antigonish (N.-É.) B2G 2E3
Téléphone : (902) 863-5670
Télécopieur : (902) 863-5818
