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Gestion de l'habitat du poisson Modernisation du programme (PMPE) Plan de modernisation du processus environnemental - Énoncés Opérationnels Île-du-Prince-Édouard
Île-du-Prince-Édouard
Énoncés opérationnels
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À l'Île-du-Prince-Édouard, les Directives relatives aux modifications de cours d'eau et de terres humides servent à protéger le poisson et son habitat contre les activités d'exploitation dans l'eau ou à proximité de l'eau. Ces directives ont été élaborées par le gouvernement provincial en partenariat avec le ministère des Pêches et des Océans (le MPO). Récemment, la province et le MPO ont modifié les Directives afin d'y intégrer les mesures des énoncés opérationnels. Toute personne qui se conforme aux Directives (comme le processus de demande et les conditions de permis de la province) est également assurée d'agir en conformité avec la Loi sur les pêches.
Les énoncées opérationnels qui suivent font partie des Directives relatives aux modifications de cours d'eau et de terres humides; par conséquent, il n'est pas nécessaire d'obtenir l'approbation du MPO pour réaliser les activités suivantes :
- Câbles sous-marins
- Construction de lignes aériennes
- Construction de quais
- Enlèvement de la végétation aquatique
- Enlèvement d’une digue de castor
- Entretien de la végétation riveraine dans les emprises existantes
- Entretien des ponceaux
- Entretien des ponts
- Étangs isolés
- Forage dirigé
- Franchissement par perforation et perçage
- Ponts à portée libre
Pour accéder aux Directives relatives aux modifications de cours d’eau et de terres humides de l’Île du Prince Édouard, cliquez sur le lien qui suit (http://www.gov.pe.ca/infopei/index.php3?number=20117).
Si vous avez des questions sur les énoncés opérationnels ou sur les Directives de la province, veuillez communiquer avec le personnel du bureau du MPO aux coordonnées ci dessous.
MPO – bureau de l'Î.-P.-É.
Programme de gestion de l'habitat
Case postale 1236
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7M8
Info rmation générale : (506) 566-7810
Télécopieur : (902) 566-7410
