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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur les océans ( 1996, ch. 31 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 5 novembre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur les océans
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
    3. SA MAJESTÉ
    4. PARTIE I : ZONES MARITIMES DU CANADA
      1. Mer territoriale et zone contiguë
      2. Zone économique exclusive
      3. Plateau continental
      4. Compétence juridictionnelle
      5. Dispositions diverses
      6. Règlements
    6. PARTIE II : STRATÉGIE DE GESTION DES OCÉANS
    7. PARTIE III : ATTRIBUTIONS DU MINISTRE
      1. Dispositions générales
      2. Garde côtière
      3. Sciences de la mer
      4. Facturation
    9. MODIFICATIONS CONDITIONNELLES
    10. ABROGATIONS
    11. MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
    12. ENTRÉE EN VIGUEUR

Règlements apparentés
  1. Application du droit de la province de l’Île-du-Prince-Édouard à la zone du pont de la Confédération, Règlement sur l’
  2. Coordonnées géographiques pour la mer territoriale (région 7), Décret sur les
  3. Coordonnées géographiques pour la mer territoriale, Décret sur les
  4. Zone de protection marine de Basin Head, Règlement sur la
  5. Zone de protection marine de la baie Gilbert, Règlement sur la
  6. Zone de protection marine de l’estuaire Musquash, Règlement sur la
  7. Zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour, Règlement sur la
  8. Zone de protection marine du Gully, Règlement sur la
  9. Zones de pêche du Canada (zone 6), Décret sur les
  10. Zones de pêche du Canada (zones 1, 2 et 3), Décret sur les
  11. Zones de pêche du Canada (zones 4 et 5), Décret sur les
  12. Zones de protection marines d’Eastport, Règlement sur les

Dernière mise à jour : 2007-11-16
Dernière mise à jour : 2007-11-16
Dernière mise à jour : 2007-11-16
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