Communiqué de presse

La ministre du Revenu national présente le rapport du Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'Agence du revenu du Canada : Aider les petites entreprises en réduisant le fardeau lié à l'observation

Regina (Saskatchewan), le 11 avril 2007...  La ministre du Revenu national, Carol Skelton, a rendu public aujourd'hui le rapport final du Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'Agence du revenu du Canada (ARC), intitulé Aider les petites entreprises en réduisant le fardeau lié à l'observation.

« Les mesures proposées par le Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'ARC offrent des solutions concrètes qui contribueront énormément à la réduction du fardeau lié à l'observation imposé aux petites entreprises », a affirmé la ministre Skelton. « J'appuie entièrement ces mesures, et je m'engage personnellement à les mettre en œuvre ». Le Canada compte environ 3,4 millions d'entreprises, qui pourront toutes profiter de ces changements.

Le Groupe d'action offre des suggestions visant à réduire le fardeau lié à l'observation pour les petites entreprises dans les trois secteurs principaux suivants :

• simplifier et améliorer les interactions des petites entreprises avec l'ARC et, s'il y a lieu, en réduire la fréquence;
• choisir le moment et la manière les plus appropriés de communiquer avec les entreprises;
• mesurer le fardeau et faire rapport sur les efforts de réduction.

L'Association des comptables généraux accrédités du Canada accueille avec bienveillance l'initiative de la ministre du Revenu national visant à réduire le fardeau réglementaire pour les petites entreprises et est heureuse que l'Agence du revenu du Canada œuvre à améliorer l'environnement des petites entreprises. Selon nous, les recommandations contenues dans ce rapport représentent une première étape, quoique très importante, dans la réalisation de cette amélioration », a affirmé M^me Judy Collyer.

« Les plans et les initiatives contenus dans le rapport du Groupe d'action représentent un engagement sérieux de la part de l'ARC à réduire le fardeau de l'observation et la paperasserie pour les petites et moyennes entreprises. Au fur et à mesure que les initiatives sont mises en œuvre, les propriétaires d'entreprises réaliseront de véritables économies de coûts mesurées en fonction du temps et de l'argent. Ces économies se multiplieront au fur et à mesure que les régimes d'administration fiscale provinciaux s'harmoniseront à ceux de l'ARC », a déclaré M. Bruce Ball, représentant le comité conjoint sur la fiscalité de l'Association du Barreau canadien et de l'Institut Canadien des Comptables Agréés.

« La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), ainsi que le secteur des petites et moyennes entreprises (PME) qu'elle représente, devrait être très encouragée par plusieurs des initiatives présentées dans le rapport du Groupe d'action. Nous sommes particulièrement satisfaits que l'ARC s'engage à examiner des façons d'alléger le fardeau de la paperasse et de l'observation pour les PME et à en rendre compte annuellement. Je crois que le travail du Groupe d'action constitue un modèle que d'autres agences et ministères fédéraux devraient suivre », souligne M. Garth Whyte, vice-président exécutif de la FCEI et un membre du Groupe d'action.

Le Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises a été établi en août 2006, à la demande de la ministre du Revenu national, en vue de recenser les pratiques d'administration fiscale de l'ARC qui imposent le plus grand fardeau d'observation lié à l'impôt aux petites entreprises, d'élaborer des solutions visant à réduire le fardeau, et de présenter une approche généralisée et institutionnalisée de la réduction dans l'ensemble de l'ARC.

Le rapport est disponible dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca.

Vous trouverez ci-joint une liste des membres du Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises.

Document connexe :

• Document d'information : Le Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'Agence du revenu du Canada

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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