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Projets de l'IAFP Projets de l'IAFPL'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP) vise deux grands objectifs : évaluer le coût de la conformité à la réglementation pour les petites entreprises et chercher des possibilités de simplifier les exigences réglementaires dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux. L'IAFP compte un certain nombre de projets qui permettent d'atteindre ces objectifs et d'assurer l’atteinte de résultats. Parmi ces projets on compte l'Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation de Statistique Canada, des rapports d'étape annuels, l'inventaire des exigences réglementaires et administratives et une enquête menée par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). |
Révision : 2007-05-18
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