Le 16 juillet 2007, l'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, a annoncé la création d'un nouveau Groupe de travail composé de cinq membres ayant pour mandat de donner des conseils sur le renforcement de la responsabilisation et de la gouvernance de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Le Groupe de travail sera présidé par David Brown, c.r., avocat du cabinet d'avocats Davies Ward Phillips & Vineberg LLP, et ancien président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Les autres membres comprennent notamment Linda Black, Richard Drouin, Norman Inkster et Larry Murray.
Le mandat du Groupe de travail est d'examiner la gouvernance et le changement culturel au sein de la GRC. Cela constituait l'une des principales recommandations formulées par M. Brown, enquêteur indépendant, dans son rapport sur les allégations relatives aux régimes de pension et d'assurance de la GRC, qui a été rendu public le 15 juin 2007.
Le Groupe de travail formulera des recommandations sur les questions soulevées dans le rapport de l'enquêteur indépendant, dont la structure de gestion, la responsabilisation et les mécanismes de surveillance de la GRC. De plus, il éclaircira la politique de divulgation en milieu de travail et la politique sur les mesures disciplinaires.
Le Groupe de travail remettra au gouvernement un rapport assorti de ses conclusions à la fin de l'année 2007.
- Documents d'information sur le Groupe de travail
- Comment contacter le Groupe de travail
- Demandes de renseignements des médias
- Les demandes de renseignements peuvent être adressées à la ligne pour les médias de Sécurité publique Canada au (613)991-0657.
- Rapport de l'enquêteur indépendent
Une question de confiance : Rapport de l'enquêteur indépendent sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC