Services canadiens d’identification criminelle en temps réel

SERVICES DE TRIAGE DES DACTYLOGRAMMES CIVILS

• Pour en savoir plus

  • Services d'épuration des dossiers et des réhabilitations relatives aux casiers judiciaires • Aide des organismes d'application de la loi • Adresses des bureaux régionaux de la Commission Nationale des Libérations Conditionelles • Foire aux questions

  Comment obtenir une attestation de vérification de casier judiciaire
• Communication de renseignements à un tiers
• Obtenir une copie de votre dossier de réhabilitation pour un désistement des É.U.
• Liens

Les Services de triage des dactylogrammes civils effectuent des recherches dans les casiers judiciaires à partir d'empreintes digitales à des fins non criminelles. Les recherches sont effectuées dans le répertoire central des casiers judiciaires canadiens tenus par la GRC et les résultats sont attestés.

Les Services de triage des dactylogrammes civils traitent chaque mois plus de 15 000 demandes de renseignements relatifs aux casiers judiciaires. Présentement, le délai du traitement excède plus de cent vingt (120) jours à partir de la réception de l'application. Notez que la durée du traitement peut varier en raison des charges de travail.

La présente section est chargée uniquement de traiter les renseignements sur les casiers judiciaires; elle ne participe d'aucune façon à la prise de décision concernant votre demande.

Selon la Loi sur le casier judiciaire, les demandeurs qui travaillent bénévolement ou contre rémunération avec des « personnes vulnérables » doivent adresser leur demande de vérification du casier judiciaire au service de police de leur localité et non à un service de dactyloscopie privé.

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