La propriété intellectuelle et le commerce international
Dans le présent document, on fait d’abord un bref survol des relations entre le droit d’auteur et la politique culturelle canadienne, et de la place qu’occupe la culture dans les accords commerciaux internationaux. On examine ensuite plus précisément une série d’accords qui traitent expressément de la propriété intellectuelle (PI), notamment l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et les deux récents accords conclus à l’initiative de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), et l’on se penche sur les conséquences du nouveau régime international sur les créateurs.
Ces changements sont ensuite examinés dans le contexte de l’avènement du réseau Internet et du commerce électronique et des politiques gouvernementales mises en place dans ce domaine. Là encore, on examine les conséquences de la situation pour les créateurs et les détenteurs des droits, de même que les questions culturelles soulevées non seulement par les accords ADPIC et OMPI, mais aussi par l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) qui est actuellement en cours de renégociation.
Le document donne en guise de conclusion une liste non exhaustive de questions qui justifient la tenue d’un débat éclairé et soutenu au sein de la communauté culturelle.