|
|
Surveillance vidéo
- Lignes directrices du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le recours, par les forces policières et les autorités chargées de l’application de la loi, à la surveillance vidéo dans les lieux publics
(Le 2 mars 2006)
- La contestation fondée sur la Charte sera retirée.
(Le 4 juillet 2003)
- La contestation fondée sur la Charte entreprise par le commissaire à la protection de la vie privée du
Canada à l'égard de la surveillance vidéo
des voies publiques de la GRC débutera cette semaine devant la
Cour suprême de la Colombie-Britannique à Kelowna, par
une audition de la requête du gouvernement fédéral
visant à faire rejeter la poursuite.
(Le 11 mars 2003)
- Le commissaire à
la protection de la vie privée du Canada a rendu publique la lettre
suivante qu'il a envoyée au ministre de la Justice et procureur général
du Canada, le 20 février 2003. À date, il n'a reçu aucune réponse.
La contestation fondée sur la Charte entreprise par le commissaire
à l'égard de la surveillance des voies publiques de la GRC débutera
mercredi prochain, le 12 mars, devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique
à Kelowna, par une audition de la requête du gouvernement fédéral
visant à faire rejeter la poursuite.
(Le 7 mars 2003)
- Comparution du commissaire
à la protection de la vie privée du Canada devant le Sous-comité
sur la Sécurité nationale du Comité permanent de
la justice et des droits de la personne, Ottawa, Ontario.
(Le 10 février 2003)
- Le commissaire à la
protection de la vie privée du Canada entreprend une contestation
fondée sur la Charte.
(Le 21 juin 2002)
- Le discours du commissaire
à l'Association du Barreau de l'Ontario.
(Le 27 mai 2002)
- Opinion de l'ancien
juge de la Cour suprême, Gérard La Forest.
(Le 10 avril 2002)
- Lettre ouverte au solliciteur
général du Canada.
(Le 15 mars 2002)
- Déclaration préliminaire
- Comparution du commissaire devant le Comité permanent de la Chambre
sur la justice concernant le rapport annuel au Parlement de 2000-2001.
(Le 21 février 2002)
- Le discours du commissaire
à l'Université McMaster à Hamilton, Ontario.
(Le 13 février 2002)
- Le discours du commissaire
à la division de la Colombie-Britannique de l'Association du
Barreau canadien, à Vancouver, C.-B.
(Le 7 février 2002)
- Le discours du commissaire
à la Chambre de commerce de Kelowna à Kelowna, C.-B.
(Le 6 février 2002)
- Communiqué : Le rapport
annuel au Parlement 2000-2001 du commissaire à la protection de la
vie privée.
(Le 12 décembre 2001)
- Les conclusions du commissaire
sur la surveillance vidéo par la GRC à Kelowna, C.-B.
(Le 4 octobre 2001)
- Lettre au Groupe Southam
en réponse au rapport sur la surveillance vidéo.
(Le 17 juillet 2001)
- Communiqué de Elaine Keenan
Bengts, commissaire à l'information et à la vie privée des Territoires
du Nord-Ouest.
(Le 20 juin 2001)
- Conclusions du commissaire
au sujet de la surveillance vidéo à Yellowknife, T.N.-O.
(Le 15 juin 2001)
|