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5e supplément

Numéro de catalogue :

YX44-1985/V

Prix :

94,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Statuts

Publication :

1992

Publication en série

Code canadien du travail, Partie I

Numéro de catalogue :

YX76-L2-1/2000

Prix :

6,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Statuts

Date :

2000

Code canadien du travail, Partie I

Numéro de catalogue :

YX76-L2-1/1999

Distribué par :

Statuts

Date :

1999

Code canadien du travail, Partie I

Numéro de catalogue :

YX76-L2-1/1997

Distribué par :

Statuts

Date :

1997

Code canadien du travail, Partie I

Numéro de catalogue :

YX76-L2-1/1994

Distribué par :

Statuts

Date :

1994

Code canadien du travail, partie II

Numéro de catalogue :

YX76-L2-2/2000

Prix :

6,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Statuts

Date :

2000

Code canadien du travail, Partie II

Numéro de catalogue :

YX76-L2-2/1994

Distribué par :

Statuts

Date :

1994

Code canadien du travail, partie II

Numéro de catalogue :

YX76-L2-2/91-02-FM

Prix :

3,50 $ Cdn le fichier de base. Service de modification par commande permanente

Distribué par :

Statuts

Publication :

Révision, février 1991

Date :

1991

Publication en série

Code canadien du travail, partie II

Numéro de catalogue :

YX76-L2-2/93FM

Prix :

5,00 $ Cdn le fichier de base. Modifications par commande permanente

Distribué par :

Statuts

Publication en série

10.

Code canadien du travail, partie II

Numéro de catalogue :

YX76-L2/2FM

Prix :

5,00 $ Cdn le fichier de base. Service de modification par commande permanente

Distribué par :

Statuts

Publication en série

11.

Code canadien du travail, partie II

Numéro de catalogue :

YX76-L2-2/95FM

Prix :

5,00 $ Cdn le fichier de base. Modifications par commande permanente

Distribué par :

Statuts

Publication en série

12.

Code canadien du travail, partie II

Numéro de catalogue :

YX76-L2-2/92FM

Prix :

5,00 $ Cdn le fichier de base. Modifications par commande permanente

Distribué par :

Statuts

Publication en série

13.

Code canadien du travail, partie II

Numéro de catalogue :

YX76-L2-2/92-10-FM

Prix :

5,00 $ Cdn le fichier de base. Modifications par commande permanente

Distribué par :

Statuts

Publication :

Révision, octobre 1992

Date :

1991

Publication en série

14.

Code canadien du travail, partie II

Numéro de catalogue :

YX76-L2-2/95-01-FM

Distribué par :

Statuts

Publication :

Révision, janvier 1995

Date :

1991

Publication en série

15.

Code canadien du travail, partie II

Numéro de catalogue :

YX76-L2/2-97-01-FM

Distribué par :

Statuts

Publication :

Volume de base, janvier 1997

Date :

1991

Publication en série

16.

Code canadien du travail, partie II

Numéro de catalogue :

YX76-L2-2/91FM

Prix :

3,50 $ Cdn le fichier de base. Service de modification par commande permanente

Distribué par :

Statuts

Publication en série

17.

Code canadien du travail, partie II

Numéro de catalogue :

YX76-L2/2-95-07-FM

Distribué par :

Statuts

Publication :

Révision, juillet 1995

Date :

1991

Publication en série

18.

Code canadien du travail, partie II

Numéro de catalogue :

YX76-L2-2/93-07-FM

Distribué par :

Statuts

Publication :

Révision, juillet 1993

Date :

1991

Publication en série

19.

Code canadien du travail, Partie III

Numéro de catalogue :

YX76-L2-3/2004

Prix :

7,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Statuts

Date :

2004

20.

Code canadien du travail, Partie III

Numéro de catalogue :

YX76-L2-3/2001

Prix :

7,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Statuts

Date :

2001

21.

Code canadien du travail, Partie III

Numéro de catalogue :

YX76-L2-3/1997

Distribué par :

Statuts

Date :

1997

22.

Code canadien du travail, Partie III

Numéro de catalogue :

YX76-L2-3/1994

Distribué par :

Statuts

Date :

1994

23.

Code canadien du travail, Partie III

Numéro de catalogue :

YX76-L2-3/1989

Prix :

4,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Statuts

Date :

1990, réimprimé 1992

24.

Codification administrative des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982

Numéro de catalogue :

YX1-1/2000

Prix :

13,95 $ Cdn l'exemplaire.

Distribué par :

Statuts

Date :

2000, réimpression 2003

25.

Codification administrative des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982

Numéro de catalogue :

YX1-1/1999

Distribué par :

Statuts

Date :

1999

Dernière mise à jour : 2007-10-11

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