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1. Aide financière fédérale aux provinces et aux territoires Papier
Numéro de catalogue :  F1-23/1999-6F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Publication :  1999
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2. Allégement fiscal pour les familles et les entreprises Papier
Numéro de catalogue :  F1-23/2007-7F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Date :  Le 19 mars 2007
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
3. Allégement fiscaux et amélioration de l'équité fiscale Papier
Numéro de catalogue :  F1-23/1999-14F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Publication :  1999
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
4. Allégements fiscaux et amélioration de l'équité fiscale Papier
Numéro de catalogue :  F1-23/1999-5F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Publication :  1999
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
5. Allégements fiscaux pour les Canadiens Papier
Numéro de catalogue :  F1-23/2000-8F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Publication :  2000
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
6. Amélioration des soins de santé pour les Canadiens Papier
Numéro de catalogue :  F1-23/1999-4F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
7. Amélioration des soins de santé pour les Canadiens Papier
Numéro de catalogue :  F1-23/1999-12F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Publication :  1999
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
8. Améliorer la qualité de vie des Canadiens et de leurs enfants Papier
Numéro de catalogue :  F1-23/2000-6F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Publication :  2000
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
9. Aperçu Papier
Numéro de catalogue :  F1-23/2000-7F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Publication :  2000
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
10. Assurance-dépôts et autres mécanismes d'indemnisation Papier
Numéro de catalogue :  F21-6/1998-13F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Auteur :  Moysey, A. Warren
Publication :  1998
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11. Les assurances multirisques au Canada Papier
Numéro de catalogue :  F21-7/2-1999F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Publication :  Avril 1999
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
12. Assurer la solidité du système canadien de revenu de retraite Papier
Numéro de catalogue :  F2-118/1997F
Distribué par :  Finances Canada
Date :  1997
13. Avant-projet de Loi et de règlement concernant les provisions techniques d'assureurs Papier
Numéro de catalogue :  F21-3/96-069F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Publication :  96-069, Le 7 octobre 1996
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
14. Avant-projet de loi et de règlement concernant la TPS et la TVH Papier
Numéro de catalogue :  F2-116/1997Frev
Prix :   Vendu par la source de distribution
Distribué par :  Finances Canada
Date :  1997
15. Avant-projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes Papier
Numéro de catalogue :  F2-91/1991F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Auteur :  Wilson, Michael H.
Date :  1991
16. Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite Papier
Numéro de catalogue :  F2-125/1998F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Date :  1998
17. Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu et notes explicatives Papier
Numéro de catalogue :  F2-121/1-1997F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Date :  1997
18. Avant-projets de règlement et de loi concernant la TVH et la TPS Papier
Numéro de catalogue :  F2-116/1997F
Prix :   Vendu par la source de distribution
Distribué par :  Finances Canada
Date :  1997
19. Avantage Canada Papier
Numéro de catalogue :  F2-105/2006-3F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Date :  Novembre 2006
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
20. Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes Papier
Numéro de catalogue :  F2-169/2006
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Date :  2006
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
21. Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles) Papier
Numéro de catalogue :  F2-169/2003
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Finances Canada
Date :  2003
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
22. Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 Papier
Numéro de catalogue :  F2-134/2005
Prix :   Vendu par la source de distribution
Distribué par :  Finances Canada
Date :  2005
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
23. Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 Papier
Numéro de catalogue :  F2-134/2005-1
Prix :   Vendu par la source de distribution
Distribué par :  Finances Canada
Date :  2005
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
24. Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006 Papier
Numéro de catalogue :  F2-134/2006
Prix :   Vendu par la source de distribution
Distribué par :  Finances Canada
Date :  2006
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
25. Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006 Papier
Numéro de catalogue :  F2-134/2006-1
Prix :   Vendu par la source de distribution
Distribué par :  Finances Canada
Date :  2006
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
 
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  Dernière mise à jour :  2007-10-11 Avis importants
 
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