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1. Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - un aperçu Papier
Numéro de catalogue :  MQ21-32/2006
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Date :  2006
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 

2. Commission de l'immigration et du statut de réfugié - évaluation des pratiques modernes de gestion Électronique
Numéro de catalogue :  MQ21-37/2000F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Date :  2002

3. Commission de l'immigration et du statut de réfugié, rapport annuel: Loi sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels, 1993-1994 Papier
Numéro de catalogue :  MQ1-2/1994
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Date :  1994

4. Commission de l'immigration et du statut de réfugié, rapport annuel: Loi sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels, 1994-1995 Papier
Numéro de catalogue :  MQ1-2/1995
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Date :  1995

5. Commission de l'immigration et du statut de réfugié, rapport annuel: Loi sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels, 1995-1996 Papier
Numéro de catalogue :  MQ1-2/1996
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Date :  1995

6. Commission de l'immigration et du statut de réfugié, rapport annuel: Lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels, 1996-1997 Papier
Numéro de catalogue :  MQ1-2/1997
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Date :  1997

7. Commission de l'immigration et du statut de réfugié, rapport annuel: Lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels, 1997-1998 Papier
Numéro de catalogue :  MQ1-2/1998
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Date :  1998

8. Contrôle des motifs de détention Papier
Numéro de catalogue :  MQ21-33/2006
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Date :  2006
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 

9. Directives sur la détention Papier
Numéro de catalogue :  MQ21-23/1998
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Date :  1998

10. Enquêtes en matière d'immigration Papier
Numéro de catalogue :  MQ21-34/2006
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Date :  2006
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 

11. Évaluation de la crédibilité lors de l'examen des demandes d'asile Électronique
Numéro de catalogue :  MQ21-42/2004F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Date :  2004

12. [F] REFINFO Électronique
Numéro de catalogue :  WWW01-03
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Date :  2001

13. [F] REFQUEST Électronique
Numéro de catalogue :  WWW01-02
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Date :  2001

14. Guide de l'interprète Électronique
Numéro de catalogue :  MQ21-43/2004F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Date :  2004

15. Guide de la législation pour la SPR Électronique
Numéro de catalogue :  MQ21-38/2002F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Date :  2002

16. Guide des procédures de la Section de l'immigration Électronique
Numéro de catalogue :  MQ21-44/2005F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Date :  2005

17. L'appréciation de la preuve Électronique
Numéro de catalogue :  MQ21-41/2003F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Date :  2003

18. Lexique de la CISR Papier
Numéro de catalogue :  MQ21-21/2000
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Date :  2000

19. Lexique de la CISR Papier
Numéro de catalogue :  MQ21-21/1995
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Date :  1995

20. Nouvelles de la CISR Électronique
Numéro de catalogue :  MQ2-3/5F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Publication :  N° 5, janvier
Date :  2006
Publication en série   Voir l'enregistrement principal

21. Nouvelles de la CISR Électronique
Numéro de catalogue :  MQ2-3/4F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Publication :  N° 4, juillet
Date :  2005
Publication en série   Voir l'enregistrement principal

22. Nouvelles de la CISR Électronique
Numéro de catalogue :  MQ2-3/3F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Publication :  N° 3, avril
Date :  2004
Publication en série   Voir l'enregistrement principal

23. Nouvelles de la CISR Électronique
Numéro de catalogue :  MQ2-3F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Date :  2003-2006
Publication en série  

24. Nouvelles de la CISR Électronique
Numéro de catalogue :  MQ2-3/1F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Publication :  N° 1, octobre
Date :  2003
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25. Nouvelles de la CISR Électronique
Numéro de catalogue :  MQ2-3/2F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Publication :  N° 2, décembre
Date :  2003
Publication en série   Voir l'enregistrement principal

 
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  Dernière mise à jour :  2007-10-11 Avis importants
 
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