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1. 3e rapport annuel: Programme canadien sur les crimes de guerre, 1999-2000 Papier
Numéro de catalogue :  J2-170/2000
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Date :  2000
2. Accès légal Électronique
Numéro de catalogue :  J2-340/2002F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Date :  2002
3. Actes du colloque Papier
Numéro de catalogue :  J2-111/1-1991F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Publication :  Vol. I, 1992
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4. Actes du Colloque national sur la sécurité communautaire et la prévention du crime Papier
Numéro de catalogue :  J2-124/1993F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Date :  1993
5. Actions de prévention de la criminalité au Canada. Sommaire Électronique
Numéro de catalogue :  J3-6/2000-6F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Publication :  2000
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
6. Admissibilité à l'aide juridique et champ d'application des services d'aide juridique au Canada Électronique
Numéro de catalogue :  J3-2/2002-5F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Auteur :  Tsoukalas, Spyridoula
Publication :  rr03lars-5f, 2002
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7. Aide financière aux victimes pour qu'elles assistent aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) Électronique
Numéro de catalogue :  J2-307/2006F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Date :  [2006?]
8. Aide financière aux victimes pour qu'elles assistent aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) Papier
Numéro de catalogue :  J2-201/2001
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Date :  [2001?]
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
9. Alberta Électronique
Numéro de catalogue :  J2-317/2006-9-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
10. Alberta Électronique
Numéro de catalogue :  J2-317-2006-1-9-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Publication :  2006
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11. Alberta Papier
Numéro de catalogue :  J2-145/4-1997-1
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Publication :  1997
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12. Allégations de violence envers les enfants lorsque les parents sont séparés Électronique
Numéro de catalogue :  J3-5/2001-4F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Auteur :  Bala, Nicholas M. C.
Publication :  2001-FCY-4F, 2001
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
13. Analyse descriptive et critique des méthodes utilisées pour assurer l'excercise du droit de visite Électronique
Numéro de catalogue :  J3-5/2001-8F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Publication :  2001-FCY-8F, 2001
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
14. Analyse de l'environnement interne et externe de la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, Ministère de la justice du Canada Électronique
Numéro de catalogue :  J2-290/2002F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Date :  2002
15. Analyse des lacunes dans les documents de recherche sur les enjeux concernant les jeunes de la rue Électronique
Numéro de catalogue :  J3-2/2002-8-1F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Publication :  rr2002-8f, 2001
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
16. Analyse des notions de «résidence habituelle» et de «résidence ordinaire» en droit de la famille dans les provinces de Common Law Électronique
Numéro de catalogue :  J3-2/2006-1F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Auteur :  McLeod, James G.
Publication :  Septembre, 2006
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17. Analyse des options concernant la modification de la réglementation légale de la garde et du droit de visite des enfants Électronique
Numéro de catalogue :  J3-5/2001-2F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Auteur :  Cossman, Brenda
Publication :  2001-FCY-2F, 2001
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18. Analyse des services d'avocats de garde requis selon l'arrêt Brydges Électronique
Numéro de catalogue :  J3-2/2002-4F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Auteur :  Verdun-Jones, Simon
Publication :  RR03LARS-4f, 2002?
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19. Analyse de services liés au droit de l'immigration et de la protection des réfugiés au Canada Électronique
Numéro de catalogue :  J3-2/2003-18F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Publication :  rr03lars-18f, 2003
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20. Analyse des statistiques nationales Papier
Numéro de catalogue :  J23-9/4-1991F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Auteur :  Roberts, Julian
Publication :  Rapport n° 4, c1991
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21. Annexe au rapport de Évaluation sommative du Fonds de règlement des différends - sommaire, recommendations et réponse de la direction Électronique
Numéro de catalogue :  J2-241/2003-1F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Date :  2003
22. Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu Papier
Numéro de catalogue :  J94-5/1998F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Date :  1998
23. Aperçu du programme de recherche visant à élaborer une formule canadienne de calcul des pensions alimentaires pour enfants Papier
Numéro de catalogue :  J2-130/1995F
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Auteur :  Finnie, Ross
Date :  1995
24. Appels en matière d'impôt sur le revenu à la Cour canadienne de l'impôt: procédure plus rapide et plus simple Papier
Numéro de catalogue :  J34-3/1992
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Date :  1992
25. Art.745.6 - «clause de la dernière chance» Électronique
Numéro de catalogue :  J2-291/2001F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Justice Canada
Auteur :  Stein, Karin
Date :  2001
 
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  Dernière mise à jour :  2007-10-11 Avis importants
 
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