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Accès aux aéroports par vols nolisés

Numéro de catalogue :

Rv55-5/2-5-1-2006

Prix :

2,95 $ Cdn l'exemplaire.

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

D2-5-1, le 2 février 2006

Publication en série

Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Règlement sur les règles d'origine

Numéro de catalogue :

Rv55-5/11-5-4-2007

Prix :

14,00 $ Cdn l'exemplaire.

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

D11-5-4, le 26 mars 2007

Publication en série

Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR): régime des zones franches du Costa Rica

Numéro de catalogue :

Rv55-5/11-4-27-2007

Prix :

2,95 $ Cdn l'exemplaire.

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

D11-4-27, le 29 janvier 2007

Publication en série

Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) - Régime des zones franches du Costa Rica

Numéro de catalogue :

Rv55-5/11-4-27-2007-1

Prix :

2,95 $ Cdn l'exemplaire.

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

D11-4-27, le 13 juillet 2007

Publication en série

Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR): régime des zones franches du Costa Rica

Numéro de catalogue :

Rv55-5/11-4-27-2003-6

Prix :

3,50 $ Cdn l'exemplaire.

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

D11-4-27, le 6 janvier 2006

Publication en série

Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR): régime des zones franches du Costa Rica

Numéro de catalogue :

Rv55-5/11-4-27-2003-4

Prix :

2,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

D11-4-27, le 20 janvier 2005

Publication en série

Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR): régime des zones franches du Costa Rica

Numéro de catalogue :

Rv55-5/11-4-27-2003-5

Prix :

2,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

D11-4-27, le 17 juin 2005

Publication en série

Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) - Règlement sur les règles d'origine

Numéro de catalogue :

Rv55-5/11-5-6-2007

Prix :

15,00 $ Cdn l'exemplaire.

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

D11-5-6, le 13 mars 2007

Publication en série

Administration de la Loi sur les explosifs et règlement

Numéro de catalogue :

Rv55-5/19-6-1-2006-1

Prix :

2,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

D19-6-1, le 11 mai 2007

Publication en série

10.

Administration de la Loi sur les explosifs et règlement

Numéro de catalogue :

Rv55-5/19-6-1-2006

Prix :

7,25 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

D19-6-1, le 15 novembre 2006

Publication en série

11.

Ail, frais ou congelé, de la République Populaire de Chine et du Vietnam

Numéro de catalogue :

Rv55-5/609-1

Prix :

2,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

N-609, le 17 mars 2005

Publication en série

12.

Ail, frais ou congelé, de la République populaire de Chine et du Vietnam

Numéro de catalogue :

Rv55-5/622-1

Prix :

2,95 $ Cdn l'exemplaire.

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

622, le 14 juillet 2005

Publication en série

13.

Alcool dénaturé et alcool spécialement dénaturé - initiative d'échantillonnage des importations commerciales

Numéro de catalogue :

Rv55-5/580-1

Prix :

2,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

N-580, le 28 juillet 2004

Publication en série

14.

Aliments, intrants agricoles et produits agricoles

Numéro de catalogue :

Rv55-5/19-1-1-2006

Prix :

7,25 $ Cdn l'exemplaire.

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

D19-1-1, le 20 septembre 2006

Publication en série

15.

Anciens résidents du Canada - numéro tarifaire 9805.00.00

Numéro de catalogue :

Rv55-5/2-3-2-2006

Prix :

3,50 $ Cdn l'exemplaire.

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

D2-3-2, le 3 février 2006

Publication en série

16.

Annonce de la mise en oeuvre au 1er mai 2005 du projet pilote NEXUS Maritime de Detroit River dans la région de Windsor le long de la Detroit River

Numéro de catalogue :

Rv55-5/614-1

Prix :

2,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

N-614, le 1er mai 2005

Publication en série

17.

Annonce de la mise en oeuvre du projet pilote NEXUS Air à l'aéroport international de Vancouver à partir du 30 novembre 2004

Numéro de catalogue :

Rv55-5/600-1

Prix :

2,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

N-600, le 17 décembre 2004

Publication en série

18.

Annulation du mémorandum D19-9-6, Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes

Numéro de catalogue :

Rv55-5/604-1

Prix :

2,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

N-604, le 8 février 2005

Publication en série

19.

Arrêté modifiant l'annexe du Tarif des douanes (Dispositions particulières pour l'application du Tarif des États-Unis (TÉU))

Numéro de catalogue :

Rv55-5/623-1

Prix :

2,95 $ Cdn l'exemplaire.

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

623, le 14 juillet 2005

Publication en série

20.

Articles pour l'usage du Gouverneur général

Numéro de catalogue :

Rv55-5/10-14-47-2007

Prix :

2,95 $ Cdn l'exemplaire.

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

D10-14-47, le 3 avril 2007

Publication en série

21.

Articles pour l'usage du Gouverneur général

Numéro de catalogue :

Rv55-5/10-14-47-2007-1

Prix :

2,95 $ Cdn l'exemplaire.

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

D10-14-47, le 3 mai 2007

Publication en série

22.

Autorisation de transiger à titre de mandataire

Numéro de catalogue :

Rv55-5/1-6-1-2004

Prix :

2,95 $ Cdn l'exemplaire.

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

D1-6-1, le 20 août 2004

Publication en série

23.

Avis des douanes

Numéro de catalogue :

Rv55-5

Prix :

300,00 $ Cdn Publications disponible par commande permanente

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Autre(s) format(s) offert(s) :

Publication en série

24.

Avis tarifaire

Numéro de catalogue :

PS36-1/2005-4F

Prix :

1,00 $ Cdn l'exemplaire.

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

TN-09

Date :

Le 13 juillet 2005

Publication en série

25.

Avis tarifaire

Numéro de catalogue :

PS36-1/2005-5F

Prix :

1,00 $ Cdn l'exemplaire.

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

TN-10

Date :

Le 12 septembre 2005

Publication en série

Dernière mise à jour : 2007-10-11

Avis importants

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