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1. 1er rapport annuel, 1999-2000 Papier
Numéro de catalogue :  LR1-2000
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Date :  2001

2. 2e rapport annuel, 2000-2001 Papier
Numéro de catalogue :  LR1-2001
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Date :  2002

3. ADM Agri-industries Ltd, requérant, et Syndicat nationale des employés de les Moulins Maple Leaf (de l'Est) Limitée (CSN), intimé. Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2001-141
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire.
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 141, le 15 novembre 2001, 2002
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4. Aéroports de Montréal, requérante, et Alliance de la Fonction publique du Canada, intimée Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/1-23
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 23, Le 30 juin 1999
Publication en série   Voir l'enregistrement principal

5. Air Canada, Air Nova Inc., Air Alliance, AirBC Limited, exploitées sous la raison sociale AIRBC, Air Ontario Inc., et Northwest Territorial Airways Ltd., exploitée sous la raison sociale NWT Air Ltd., employeurs, Association des pilotes d'Air Canada, Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale, section locale 148, Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), Syndicat canadien de la Fonction publique, Division du transport aérien, Syndicat canadien de la Fonction publique, section locale 433, section locale 362 des Teamsters, NWT Air Employees Association, Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2213, Western Canada Council of Teamsters, Air Nova System Operations Control Non-Management Committee et Association canadienne des régulateurs de vols, partie Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/1-03
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 3, le 26 février 1999
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6. Air Canada et Lignes aériennes Canadien International ltée., requérantes, et Association des pilotes d'Air Canada; Association des pilotes des lignes aériennes; Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien;... élément Air Canada;... division du transport aérien, élément Lignes aériennes Canadien; Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada);... (TCA-Canada), section locale 2213;... (TCA-Canada), section locale 1990; Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale;... district des transports 140;... élément Air Canada, et les sections locales 2324, 2323, 2603, 714 et 1751;... élément Lignes aériennes Canadien, et les sections locales 1763, 2223, 2309, 2754, 1681, 764 et 2749; Association canadienne des régulateurs de vols; Canadian Association of Simulator Technologists, intimés Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2001-120-1
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 120, le 27 avril 2001, 2002
Publication en série   Voir l'enregistrement principal

7. Air Canada et Lignes aériennes Canadien International ltée, requérantes, et Association des pilotes d'Air Canada; Association des pilotes des lignes aériennes; Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Air Canada; Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Lignes aériennes Canadien; Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (CTA-Canada); Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2213; Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 1990; Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, district des transports 140; Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, Air Canada Component, et les sections locales 2324, 2323, 2603, 714 et 1751; Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, élément Lignes aériennes Canadien, et les sections locales 1763, 2223, 2309, 2754, 1681, 764 et 2749; Association canadienne des régulateurs de vols; et Canadian Association of Simulator Technologists, intimés. Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2001-147
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 147, le 4 décembre 2001, 2001
Publication en série   Voir l'enregistrement principal

8. Air Canada et Lignes aériennes Canadien International ltée, requérantes, et Association des pilotes d'Air Canada; Association des pilotes des lignes aériennes; Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien;... division du transport aérien, élément Air Canada;... division du transport aérien, élément Lignes aériennes Canadien; Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada);... (TCA-Canada), section local 2213;... (TCA-Canada), section locale 1990; Association Internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, district des transport 140;... élément Air Canada, et les sections locales 2324, 2323, 2603, 714 et 1751;... élément Lignes aériennes Canadien, et les sections locales 1763, 2223, 2309, 2754, 1681, 764 et 2749; Association canadienne des régulateurs de vols; Canadian Association of Simulator Technologists, intimés Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2001-104
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 104, Le 24 janvier 2001
Publication en série   Voir l'enregistrement principal

9. Air Canada et Lignes aériennes Canadien International ltée., requérantes, et Association des pilotes d'Air Canada; Association des pilotes des lignes aériennes; Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien;..., élément Air Canada;..., division du transport aérien, élément Lignes aériennes Canadien; Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada);...(TCA-Canada), section locale 2213;...(TCA-Canada), section locale 1990; Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale;...district des transports 140;... élément Air Canada, et les sections locales 2324, 2323, 2603, 714 et 1751;..., élément Lignes aériennes Canadien, et les sections locales 1763, 2223, 2309, 2754, 1681, 764 et 2749; Association canadienne des régulateurs de vols; Canadian Association of Simulator Technologists, intimés Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2001-120
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 120, Le 27 avril 2001
Publication en série   Voir l'enregistrement principal

10. Air Canada et Lignes aériennes Canadien International ltée, requérantes, et Association des pilotes d'Air Canada; Association des pilotes des lignes aériennes; Syndicat canadien de la fonction publique, Division du transport aérien... Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada)... Association international des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale... Association canadienne des régulateurs de vol; et Canadian Association of Simulator Technologists, intimés Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2000-90
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 90, Le 22 septembre 2000
Publication en série   Voir l'enregistrement principal

11. Air Canada; Lignes aériennes Canadien International ltée, requérantes, et Association des pilotes d'Air Canada; Air Lines Pilots Association; Syndicat canadien de la fonction publique, Division du transport aérien; Syndicat canadien de la fonction publique, Division du transport aérien, élément Air Canada; Syndicat canadien de la fonction publique, Division du transport aérien, élément Lignes aériennes Canadien; Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2213; Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 1990; Association internationale des machinistes et des travailleurs et des travailleuses de l'aérospatiale; Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale, district des transports 140; Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, élément Air Canada, et les sections locales 2324, 2323, 2603, 714 et 1751; Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, élément Lignes aériennes Canadien, et les sections locales 1763, 2223, 2309, 2754, 1681, 764 et 2749; Association canadienne des régulateurs de vols; Canadian Association of Simulator Technologists, intimés Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2005-320
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire.
Cart
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 320, Le 13 mai 2005
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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12. Air Ontario Master Executive Council (ALPA), Canadian Regional Airlines Master Executive Council (ALPA), Air Nova Master Executive Council (ALPA), Air BC Master Executive Council (ALPA), plaignants, et Association des pilotes des lignes aériennes, Air Canada Régional Inc., Air Canada, Association des pilotes d'Air Canada, intimées. Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2002-164
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire
Cart
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 164, le 7 mars 2002, 2002
Publication en série   Voir l'enregistrement principal

13. Alain Deschamps; Maxime Jannini; Marc Laframboise; Daniel Ouellet; et Richard Morin, plaignants, et VIA Rail Canada Inc., intimée, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA - Canada), partie intéressée Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2004-286
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire.
Cart
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 286, Le 2 septembre 2004
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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14. Alex Robertson et autres, requérants, et Air Canada; Association des pilotes des lignes aériennes; Association des pilotes d'Air Canada, intimées, et J.M. Clegg et autres, intervenants Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2006-343
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire.
Cart
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 343, Janvier 19, 2006
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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15. Alex Robertson et autres, requérants, et Association des pilotes des lignes aériennes; Association des pilotes d’Air Canada, intimées, et Air Canada, partie intéressée. J.M. Clegg et autres, requérants, et Association canadienne des pilotes de lignes aériennes; Association des pilotes des lignes aériennes, intimées, et Air Canada, partie intéressée. Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2004-260
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire
Cart
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 260, le 7 janvier 2004
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16. Aliant Telecom Inc., employeur requérant, et Conseil des sydicats en télécommunications de l'Atlantique, agent négociateur accrédité. Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2006-367
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire.
Cart
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 367, le 16 novembre 2006
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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17. Aliant Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, Island Telecom Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc., NewTel Mobility Limited, Island Tel Advanced Solutions Inc., requérantes, et Syndicat des travailleurs en communication et des technicians de l’Atlantique, Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 401, Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 410, agents négociateurs Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2001-136
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 136, le 17 octobre 2001, 2001
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18. Aliant Telecom Inc.; ..., requérantes, et Syndicat des travailleurs en communication et des techniciens de l'Atlantique; ..., agents négociateurs. Conseil des syndicats en télécommunications de l'Atlantique; ..., requérants, et Aliant Telecom Inc., intimée. Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2002-155
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire
Cart
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 155, le 22 janvier 2002, 2002
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19. Allan McDonald, plaignant, et Canadian First Nations Police Association, intimée, et Anishinabek Police Service, employeur Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2005-319
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire.
Cart
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 319, Le 6 mai 2005
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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20. Alliance de la Fonction publique du Canada, plaignante, et BHP Billiton Diamonds, Inc., intimée Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2006-353
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire.
Cart
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 353, Le 3 mai 2006
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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21. Alliance de la Fonction publique du Canada, plaignante, et Pro-Tec Fire Services of Canada ULC, intimée Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2005-318
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire.
Cart
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 318, Le 29 avril 2005
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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22. Alliance de la Fonction publique du Canada, plaignante, et Listuguj Mi'gmaq First Nation Council, intimé Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2000-66
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 66, Le 6 avril 2000
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23. Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Bombardier Inc., Services Bombardier, et Frontec Corporation, intimées Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2000-49
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 49, Le 14 janvier 2000
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24. Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Direction de l'Aéroport de Grand Moncton Inc., employeur Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/1-20
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 20, Le 23 juin 1999
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25. Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Hudson Bay Port Company, employeur Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2004-296
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire.
Cart
Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 296, Le 6 octobre 2004
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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  Dernière mise à jour :  2007-10-11 Avis importants
 
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