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18e rapport annuel, 1990-1991

Numéro de catalogue :

LR1-1991

Prix :

Gratuit

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Date :

1992

Aidtya N. Varma, plaignant, et Syndicat des postiers du Canada, intimé, et Société canadienne des postes, employeur

Numéro de catalogue :

LR12-2/894F

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 894

Publication en série

Air Nova Inc., plaignante, et Association canadienne des pilotes de lignes aériennes, intimée

Numéro de catalogue :

LR12-2/1196F

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 1196, Le 14 février 1997

Publication en série

Al McDougall et autres, requérants, Syndicat uni du transport, section locale 1587, agent négociateur, Can-Ar Transit Services, Division of Tokmakjian Limited, employeur, et Can-Ar Operators' Association (1996), partie intéressée; Can-Ar Transit Operators' Association (1996), requérant, Can-Ar Transit Services, Division of Tokmakjian Limited, employeur, et Syndicat uni du transport, section locale 1587, partie intéressée; Can-Ar Transit Operators' Association, requérant, Syndicat uni du transport, section locale 1587, intimé, et Can-Ar Transit Operators' Association (1996), Al McDougall et autres, parties intéressées; Syndicat uni du transport, section locale 1587, plaignant, Can-Ar Transit Services, Division of Tokmakjian Limited, employeur intimé, et Can-Ar Transit Operators' Association (1996), Al McDougall et autres, parties intéressées

Numéro de catalogue :

LR12-2/1188F

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 1188, Le 6 novembre 1996

Publication en série

Alan Kucher, plaignant, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, intimée

Numéro de catalogue :

LR12-2/1180F

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 1180, Le 23 août 1996

Publication en série

Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio, plaignante, et Société Radio-Canada, employeur

Numéro de catalogue :

LR12-2/839F

Prix :

5,00 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 839, Le 20 décembre 1990

Publication en série

Alliance de la fonction publique du Canada, plaignante, et Aéroports de Montréal, intimés

Numéro de catalogue :

LR12-2/1115F

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 1115, Le 13 avril 1995

Publication en série

Alliance de la fonction publique du Canada plaignante, et Corporation du Musée canadien des civilisation et M. Joe Guerts, intimés

Numéro de catalogue :

LR12-2/1181F

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 1181, Le 30 septembre 1996

Publication en série

Alliance de la Fonction publique du Canada, plaignante, et Monnaie royale canadienne, intimée

Numéro de catalogue :

LR12-2/994F

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 994, Le 19 février 1993

Publication en série

10.

Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Patterson Entreprises Ltd., employeur

Numéro de catalogue :

LR12-2/1049F

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 1049, Le 13 janvier 1994

Publication en série

11.

Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, Ville de Saskatoon, employeur, et Association internationale des pompiers, section locale 80, intervenante

Numéro de catalogue :

LR12-2/1217F

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 1217, Le 23 décembre 1997

Publication en série

12.

Amber Hockin-Jefferson, requérante, Worldways Canada Ltd., employeur, et Transports Canada, partie intéressée

Numéro de catalogue :

LR12-2/816F

Prix :

5,00 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 816, Le 31 juillet 1990

Publication en série

13.

André Cornellier et Michael A. Wood, plaignants, et Commission de transport régionale d'Ottawa-Carleton, employeur, et Syndicat uni du transport, section locale 279, partie intéressée

Numéro de catalogue :

LR12-2/996F

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 996, Le 24 février 1993

Publication en série

14.

André Gingras, plaignant, et Fraternité canadienne des cheminots, employés des transports et autres ouvriers, intimée, et VIA Rail Canada Inc., employeur

Numéro de catalogue :

LR12-2/1070F

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 1070, Le 13 juin 1994

Publication en série

15.

André Richard, Robert Daudelin et Steve Duclos, plaignants, et Bunge du Canada Ltée, intimée

Numéro de catalogue :

LR12-2/1063F

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 1063, Le 12 avril 1994

Publication en série

16.

Andreas Angellakis, plaignant, et Syndicat uni du transport, section locale 1415, intimé

Numéro de catalogue :

LR12-2/1192F

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 1192, Le 13 décembre 1996

Publication en série

17.

Angelo Mangatal, plaignant, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), intimés

Numéro de catalogue :

LR12-2/1208F

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 1208, Le 11 juillet 1997

Publication en série

18.

Anne-Marie Rainville plaignante, et Syndicat des employés de CJMS, section locale 2829 du Syndicat canadien de la Fonction publique intimé, Radiomutuel Inc., (Division CJMS), employeur

Numéro de catalogue :

LR12-2/936F

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 936, Le 12 juin 1992

Publication en série

19.

Antonia Di Palma, employée, et Air Canada, employeur

Numéro de catalogue :

LR12-2/1131F

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 1131, Le 14 juillet 1995

Publication en série

20.

Antonia Di Palma, plaignante, et Air Canada, intimée

Numéro de catalogue :

LR12-2/1159F

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 1159, Le 2 mai 1996

Publication en série

21.

Antonio Almeida, requérant, VIA Rail Canada Inc., employeur, et Transports Canada, partie intéressée

Numéro de catalogue :

LR12-2/819F

Prix :

5,00 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 819, Le 20 août 1990

Publication en série

22.

Association canadienne des gardiens, requérante/plaignante, Pinkerton's of Canada Ltd., employeur/intimé. Association canadienne des gardiens, requérante, National Protective Service Company Limited, employeur

Numéro de catalogue :

LR12-2/820F

Prix :

5,00 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 820, Le 29 août 1990

Publication en série

23.

Association canadienne des pilotes de lignes aériennes, requérante, et Intair Inc. & Corporation Intair, et Inter-Canadien (1991) Inc., employeurs, et Union des routiers, brasseries, liqueurs douces et ouvriers de diverses industries, section locale 1999, et Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale, parties intéressées

Numéro de catalogue :

LR12-2/1197F

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 1197, Le 25 février 1997

Publication en série

24.

Association canadienne des pilotes de lignes aériennes, syndicat plaignant, et Jetall Holdings Corporation, employeur intimé

Numéro de catalogue :

LR12-2/1051F

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 1051, 1994

Publication en série

25.

Association canadienne des travailleurs de fonderie et ouvriers assimilés, section locale no 4, requérante, et Royal Oak Mines Inc. et Giant Mines Employees Association, intimées

Numéro de catalogue :

LR12-2/1035F

Distribué par :

Conseil canadien des relations du travail

Publication :

Décision n° 1035, Le 26 octobre 1993

Publication en série

Dernière mise à jour : 2007-10-11

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