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1. Affaires du Comité; propositions du gouvernement du Canada relatives au renouvellement du Canada Papier
Numéro de catalogue :  YC3-343/6-2
Prix :   2,50 $ Cdn l'exemplaire
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
Publication :  N° 2, le mardi 1er octobre 1991.
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2. Air Canada: les bonnes intentions ne suffisent pas! Papier
Numéro de catalogue :  YC3-371/2-03
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
Publication :  2002
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3. Budget des dépenses et budget des dépenses supplémentaire (A), 1997-1998 et le rapport sur le rendement du Commissariat aux langues officielles Papier
Numéro de catalogue :  YC3-361/2-3
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
Publication :  N° 3, le mardi 25 novembre 1997.
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4. Budget des dépenses principal 1995-1996: crédit 25: Commissaire aux langues officielles sous la rubrique Conseil privé Papier
Numéro de catalogue :  YC3-351/2-27
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
Publication :  N° 27, le mardi 2 mai 1995.
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5. Budget des dépenses principal 1996-1997: crédit 25, Commissariat aux langues officielles sous la rubrique du Conseil privé Papier
Numéro de catalogue :  YC3-352/2-3
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
Publication :  N° 3, le jeudi 9 mai 1996.
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6. Budget des dépenses principal pour l'année financière 1995-1996, crédit 25; rapport annuel 1994 du Commissaire aux langues officielles Papier
Numéro de catalogue :  YC3-351/2-29
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
Publication :  N° 29, le mardi 9 mai 1995.
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
7. Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996 Électronique
Numéro de catalogue :  YC3-351/2-3-8F-MR-IN
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
Publication :  N° 8, le mardi 9 mai 1995.
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8. Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada: Comité de liaison avec les autochtones Papier
Numéro de catalogue :  YC3-343/8
Prix :   Le prix varie pour chaque numéro
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
Publication en série  
9. Le Comité étudie un code d'éthique pour les sénateurs et les députés Électronique
Numéro de catalogue :  YC3-351/2-6-1F-MR-IN
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
Publication :  N° 1, le jeudi 31 août 1995.
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10. Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement Papier
Numéro de catalogue :  YC3-391/3
Prix :   Le prix varie pour chaque numéro
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
Date :  Fascicule n° 1 --
Publication en série  
11. Comité mixte permanent des Bibliothèque du Parlement Papier
Numéro de catalogue :  YC3-373/3
Prix :   Le prix varie pour chaque numéro
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
Date :  Fascicule n° 1, le jeudi 26 février 2004, le mercredi 24 mars 2004--
Publication en série  
12. Comité mixte permanent des Bibliothèque du Parlement Papier
Numéro de catalogue :  YC3-372/3
Prix :   Le prix varie pour chaque numéro
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
Date :  Fascicule 1, 2003--
Publication en série  
13. Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement Papier
Numéro de catalogue :  YC3-362/3
Prix :   Le prix varie pour chaque numéro
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
Publication en série  
14. Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement Papier
Numéro de catalogue :  YC3-361/3
Prix :   Le prix varie pour chaque numéro
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
Publication en série  
15. Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement Électronique
Numéro de catalogue :  YC3-351/2-3F-MR-IN
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
Publication en série  
16. Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement Papier
Numéro de catalogue :  YC3-351/3
Prix :   Le prix varie pour chaque numéro
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
Publication en série  
17. Comité mixte permanent d'examen de la réglementation Papier
Numéro de catalogue :  YC3-391/1
Prix :   Le prix varie pour chaque numéro
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
Date :  Fascicule n° 1, le jeudi 11 mai 2006, le jeudi 1er juin 2006--
Publication en série  
18. Comité mixte permanent d'examen de la réglementation Papier
Numéro de catalogue :  YC3-373/1
Prix :   Le prix varie pour chaque numéro
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
Date :  Fascicule 1, le jeudi 19 février 2004, le jeudi 11 mars 2004--Fascicule 4, le jeudi 6 mai 2004
Publication en série  
19. Comité mixte permanent d'examen de la réglementation Papier
Numéro de catalogue :  YC3-381/1
Prix :   Le prix varie pour chaque numéro
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
Date :  Fascicule n° 1, le jeudi 21 octobre, 2004, le jeudi 4 novembre 2004--
Publication en série  
20. Comité mixte permanent d'examen de la réglementation Papier
Numéro de catalogue :  YC3-1
Prix :   Le prix varie pour chaque numéro
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
Date :  Septembre 2002--
Publication en série  
21. Comité mixte permanent d'examen de la réglementation Papier
Numéro de catalogue :  YC3-371/1
Prix :   Le prix varie pour chaque numéro
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
Publication en série  
22. Comité mixte permanent d'examen de la réglementation Papier
Numéro de catalogue :  YC3-362/1
Prix :   Le prix varie pour chaque numéro
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
Publication en série  
23. Comité mixte permanent d'examen de la réglementation Papier
Numéro de catalogue :  YC3-361/1
Prix :   Le prix varie pour chaque numéro
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
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24. Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation Papier
Numéro de catalogue :  YC3-352/1
Prix :   Le prix varie pour chaque numéro
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
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25. Comité mixte permanent d'examen de la réglementation Papier
Numéro de catalogue :  YC3-351/1
Prix :   Le prix varie pour chaque numéro
Distribué par :  Sénat et Chambre des communes
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  Dernière mise à jour :  2007-10-11 Avis importants
 
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