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1. AIM - actualités informatique pour la magistrature Électronique
Numéro de catalogue :  JU12-1/F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Date :  N° 29, Printemps-Été
Date :  2000
Publication en série  
2. AIM - Actualités informatiques pour la magistrature Électronique
Numéro de catalogue :  JU12-1/35F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Publication :  N° 35, Automne-Hiver 2003-2004
Date :  2004
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
3. AIM - Actualités informatiques pour la magistrature Électronique
Numéro de catalogue :  JU12-1/33F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Publication :  N° 33, Hiver 2002-2003
Date :  2003
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
4. AIM - Actualités informatiques pour la magistrature Électronique
Numéro de catalogue :  JU12-1/34F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Publication :  N° 34, Printemps-Été 2003
Date :  2003
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
5. AIM - Actualités informatiques pour la magistrature Électronique
Numéro de catalogue :  JU12-1/31F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Publication :  N° 31, Hiver 2001-2002
Date :  2002
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
6. AIM - Actualités informatiques pour la magistrature Électronique
Numéro de catalogue :  JU12-1/32F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Publication :  N° 32, Printemps 2002
Date :  2002
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
7. AIM - Actualités informatiques pour la magistrature Électronique
Numéro de catalogue :  JU12-1/30F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Publication :  N° 30, Automne - Hiver 2000-2001
Date :  2001
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
8. AIM - Actualités informatiques pour la magistrature Électronique
Numéro de catalogue :  JU12-1/29F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Date :  2000
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
9. Conseil canadien de la magistrature, CCM Papier
Numéro de catalogue :  JU11-2/1991
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Date :  1991
10. Conseil canadien de la magistrature - rapport annuel 2004-2005 Papier
Numéro de catalogue :  JU10-2005
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Date :  2005
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
11. Conseil canadien de la magistrature, rapport annuel, 1990-1991 Papier
Numéro de catalogue :  JU10-1991
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Date :  1992
12. Conseil canadien de la magistrature, rapport annuel, 1991-1992 Papier
Numéro de catalogue :  JU10-1992
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Date :  1993
13. Conseil canadien de la magistrature, rapport annuel, 1992-1993 Papier
Numéro de catalogue :  JU10-1993
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Date :  1994
14. Conseil canadien de la magistrature, rapport annuel, 1993-1994 Papier
Numéro de catalogue :  JU10-1994
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Date :  1994
15. Conseil canadien de la magistrature, rapport annuel, 1994-1995 Papier
Numéro de catalogue :  JU10-1995
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Date :  1996
16. Conseil canadien de la magistrature, rapport annuel, 1995-1996 Papier
Numéro de catalogue :  JU10-1996
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Date :  1997
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
17. Conseil canadien de la magistrature, rapport annuel, 1996-1997 Papier
Numéro de catalogue :  JU10-1997
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Date :  1998
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
18. Conseil canadien de la magistrature, rapport annuel, 1997-1998 Papier
Numéro de catalogue :  JU10-1998
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Date :  1999
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
19. Conseil canadien de la magistrature, rapport annuel, 1998-1999 Papier
Numéro de catalogue :  JU10-1999
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Date :  2000
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
20. Conseil canadien de la magistrature, rapport annuel, 1999-2000 Papier
Numéro de catalogue :  JU10-2000
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Date :  2000
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
21. Conseil canadien de la magistrature, rapport annuel, 2000-2001 Papier
Numéro de catalogue :  JU10-2001
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Date :  2002
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
22. Directives préliminaires, de mi-procès et finales Électronique
Numéro de catalogue :  JU14-14/2004F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Date :  [2004?]
23. Document de travail sur la transparence de la justice, l'accès aux archives judiciaires et la protection de la vie privée Électronique
Numéro de catalogue :  JU14-10/2005F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Auteur :  Austin, Lisa M.
Date :  2005
24. Énoncé de principes concernant les plaideurs et les accusés non représentés par un avocat Électronique
Numéro de catalogue :  JU14-6/2006F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Date :  2006
25. Guide canadien pour la préparation uniforme des jugements Électronique
Numéro de catalogue :  JU14-8/2002F-PDF
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Conseil canadien de la magistrature
Date :  2002
 
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  Dernière mise à jour :  2007-10-11 Avis importants
 
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