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1. Recueil des arrêts de la Cour d'appel des cours martiales du Canada Papier
Numéro de catalogue :  DM2-4/3-1988
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Cour d'appel de la cour martiale
Publication :  Vol. 4, 3e cahier, 1985-1988. Pp. 357-606
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2. Recueil des arrêts de la Cour d'appel des cours martiales du Canada Papier
Numéro de catalogue :  DM2-4
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Cour d'appel de la cour martiale
Publication en série  
3. Recueil des arrêts de la Court d'appel des cours martiales du Canada Papier
Numéro de catalogue :  DM2-5/1
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Cour d'appel de la cour martiale
Publication :  Vol. 5, 1er cahier, 1989-1991
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
4. Recueil des arrêts de la Court d'appel des cours martiales du Canada Papier
Numéro de catalogue :  DM2
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Cour d'appel de la cour martiale
Publication en série  
5. Recueil des arrêts de la Court d'appel des cours martiales du Canada Papier
Numéro de catalogue :  DM2-4/4-1991
Prix :   Gratuit
Distribué par :  Cour d'appel de la cour martiale
Publication :  Vol. 4, 1974-1988.
Date :  1991
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
 
 
  Dernière mise à jour :  2007-10-11 Avis importants
 
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