Jump to Left NavigationJump to Content Commissariat à la protection de la vie privée du Canada / Office of the Privacy Commissioner of Canada Gouvernement du Canada
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Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

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2007-2008

2006-2007

  • 4 e trimestre – Janvier à mars 2007
  • 3 e trimestre – Octobre à décembre 2006
  • 2 e trimestre – Juillet à septembre 2006
  • 1e trimestre – Avril à juin 2006 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2005-2006

  • 4e trimestre – Janvier à mars 2006 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)