Commission de la fonction publique
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Activités politiques
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Ordre du jour – Séance d’information de la Commission de la fonction publique sur les activités politiques Les activités politiques et vous - Un dépliant qui explique votre droit à titre de fonctionnaire fédéral de participer à des activités politiques. |
La Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) prévoit un nouveau régime de gestion des activités politiques des fonctionnaires. Ce nouveau régime reconnaît la nécessité de trouver un juste équilibre entre les droits des employés et des employées de se livrer à des activités politiques et le principe de l'impartialité de la fonction publique. La Commission de la fonction publique (CFP) assure l'impartialité politique de la fonction publique.
La loi est plus explicite au sujet des règles liées aux activités politiques dans la fonction publique. Les fonctionnaires peuvent se livrer à des activités politiques pourvu que celles-ci ne portent pas atteinte à la capacité de l'employé ou de l'employée d'exercer ses fonctions de façon politiquement impartiale ou qu'elles ne sont pas perçues comme telles. Les activités politiques des administrateurs généraux et administratrices générales se limitent à l'exercice du droit de vote.
La CFP est responsable de la surveillance de la participation des fonctionnaires à des activités politiques. Elle :
- accorde la permission de se porter candidate ou candidat à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale;
- donne des conseils à l'égard des activités politiques;
- mène une enquête sur toute allégation de participation irrégulière d'une fonctionnaire ou d'un fonctionnaire à des activités politiques; et prend des mesures correctives lorsque l'allégation est fondée.
Définition
La LEFP définit une activité politique comme suit :
- Toute activité exercée au sein d'un parti politique, ou exercée pour soutenir un tel parti ou pour s'y opposer;
- toute activité exercée pour soutenir un candidat avant ou pendant la période électorale ou pour s'y opposer;
- le fait d'être candidat à une élection ou de tenter de le devenir, avant ou pendant la période électorale.
La LEFP s'applique à la participation à la vie politique au palier fédéral, provincial, territorial et municipal. D'autres définitions sont données dans la Partie 7 de la Loi, sur le site Web du ministère de la Justice.
