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Nouvelles du jour - Le 1 novembre 2007Décision de radiodiffusion :2007-396 Vista Radio Ltd., Powell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Utilisation de la fréquence 95,7 MHz par la nouvelle station de radio FM à Powell River. Décision de télécom :2007-93-1 Le Conseil publie une version révisée de la décision Mise en œuvre de la concurrence locale dans le territoire de desserte de NorthernTel, Limited Partnership – ExaTEL Inc. et Ontera, Décision de télécom CRTC 2007‑93, 28 septembre 2007, afin de supprimer toute référence indiquant que le groupe de services aux entreprises (GSE) sera un sujet abordé dans le cadre de cette instance. Référence : 8663‑N51‑200608979 et 8663‑N51‑200706856. Avis public de radiodiffusion :2007-121 Le Conseil a été saisi d'une demande de International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 6 décembre 2007. Avis d'audience publique de radiodiffusion :2007-14-2 Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-14 du 11 octobre 2007 et CRTC 2007-14-1 du 16 octobre 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 10 décembre 2007 à 9h30 à l'hôtel Delta London Armouries, 325, rue Dundas, London (Ontario), le Conseil annonce qu'une demande deBell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif Holding BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership est ajouté à l'audience publique du 10 décembre 2007. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 21 novembre 2007. Ordonnances de télécom :2007-402 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 17 de Vidéotron ltée. (ordonnance simplifiée) 2007-403 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 21 et 21A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée) 2007-404 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 5 novembre 2007, la demande ex parte présentée le 23 octobre 2007 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée) 2007-405 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 5 novembre 2007, la demande ex parte présentée le 23 octobre 2007 par Bell Canada. (ordonnance simplifiée) 2007-406 Le Conseil approuve provisoirement l'annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion entre Rogers Cable Communications Inc. (anciennement 2034156 Ontario Inc.) et Fido Solutions Inc. Référence : 8340-O34-200502585. (ordonnance simplifiée) Mise à jour : 2007-11-01 |
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