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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Ordonnance de télécom CRTC 2007-413
  Ottawa, le 7 novembre 2007
  Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  Iristel Inc./ Vidéotron ltée Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-J64-200715394 le 30 octobre 2007
  ISP Telecom Inc./ 9163-7918 Québec Inc. Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-J34-200715477 le 30 octobre 2007
  Shaw Telecom Inc./ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-S61-200715485 le 30 octobre 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-11-07
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