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Nouvelles du jour - Le 9 novembre 2007S.V.P. notez qu'il n'y a aura pas de publication lundi, le 12 novembre 2007Décision de radiodiffusion :2007-398 3937844 Canada Inc., Calgary (Alberta). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIQX-FM Calgary, du 1er décembre 2007 au 29 février 2008. Décisions de télécom :2007-105 Le Conseil établit qu'il serait inapproprié de mettre en place une politique nationale exigeant qu'un dispositif d'interconnexion de réseau soit installé dans les habitations des clients du service de résidence. Le Conseil se penchera sur le litige de longue date opposant Bell Canada à Vidéotron ltée dans le cadre d'un processus accéléré. Référence : 8622-B2-200602773 et 8622-C12-200704321. 2007-106 Le Conseil lève l'interdiction de subdiviser davantage les tarifs applicables aux services de téléphones payants et aux services d'affaires qui comprennent les services locaux d'affaires monolignes et multilignes, les autres services plafonnés et les services non plafonnés qu'offrent les grandes entreprises de services locaux titulaires. Référence : 8678-C12-200708026. Avis d’audience publique de radiodiffusion :2007-14-3 Suite à ses Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-14 du 11 octobre 2007, CRTC 2007-14-1 du 16 octobre 2007 et CRTC 2007-14-2 du 1 novembre 2007 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 10 décembre 2007 à 9h30 à l’hôtel Delta London Armouries, 325, rue Dundas, London (Ontario), le Conseil annonce qu’il a reçu de l’information additionnelle de K-Rock 1057 Inc. (article 13). Mise à jour : 2007-11-09 |
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