Nouvelles du jour - Le 12 avril 2006
Communiqué :
Le CRTC exempte de la réglementation les
services de télédiffusion mobile en direct
Décisions de radiodiffusion :
2006-138 Maritime Broadcasting System Limited, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Halifax, en remplacement de sa station AM CHNS. La licence expirera le 31 août 2012. Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion de CHNS dès la fin de la période de diffusion simultanée.
2006-139 Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ EN PARTIE – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de langue française à Halifax. La licence expirera le 31 août 2012.
Avis publics de radiodiffusion :
2006-47 Cadre réglementaire des services de télédiffusion mobile en direct
2006-48 Appel aux observations sur un projet d'ordonnance d'exemption pour les entreprises de télédiffusion mobile en direct. Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur l'ordonnance d'exemption proposée. Il tiendra compte des observations présentées au plus tard le 12 mai 2006. Les parties doivent déposer leurs réponses avant le 26 mai 2006.
2006-49 Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 17 mai 2006
2006-3-1 Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2006-3 en date du 12 janvier 2006, le Conseil annonce une prolongation de la période de dépôt des demandes jusqu'à nouvel ordre.
Ordonnance de télécom :
2006-82 Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 581 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-04-12
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