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Nouvelles du jour - Le 13 avril 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-140 Cogeco Câble Canada inc./Cogeco Cable Canada Inc., Belleville, Brockville, Chatham, Cobourg, Cornwall, Grimsby, Hamilton(4), Kemptville*, Kingston, Leamington, Lindsay, Niagara Falls, North Bay, Pembroke, Perth, Peterborough, Sarnia, Smithville*, St. Catharines et Windsor (Ontario) (*entreprises de classe 3), Cogeco Cable Halton Inc.,
Georgetown (Ontario). Suspension de la disposition énoncée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2002‑300 relative aux obligations à l'égard de la suspension des émissions non simultanées
2006-141 O.K. Radio Group Ltd., Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ EN PARTIE – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition pour desservir Victoria, associée à sa station CJZN-FM Victoria (CJZN-DR-1), jusqu'au 31 août 2006.
2006-142 O.K. Radio Group Ltd., Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ EN PARTIE – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition pour desservir Victoria, associée à sa station CKKQ-FM Victoria (CKKQ-DR-1), jusqu'au 31 août 2006.
Décisions de télécom :
2006-18 Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur les routes supplémentaires sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant ces services à la vitesse DS‑3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638‑S1‑01/98.
2006-19 Le Conseil approuve de manière définitive les tarifs de l'accès au service sans fil côté ligne de Saskatchewan Telecommunications à compter du 1er juin 2002. Référence : 8740‑S22‑200400614.
Avis public de radiodiffusion :
2006-50 Le Conseil a été sais d'une demande de Newcap inc., Ottawa (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 24 avril 2006
Ordonnances de télécom :
2006-83 Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnection conclue entre Globility Communications Corporation et ISP Telecom Inc. Référence :
8340-G23-200603300. (ordonnance simplifiée)
2006-84 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6938 de Bell Canada, AMT 583 de MTS Allstream Inc. et AMT 4245 (TCBC), 4246 (TCBC), 4247 (TCBC), 4248 (TCBC), 4249 (TCBC), 205, 206, 207, 208, 209, 210, 559 (de l'ancienne TCI), 560 (de l'ancienne TCI), 561 (de l'ancienne TCI), 562 (de l'ancienne TCI) et 563 (de l'ancienne TCI) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-04-13
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