Nouvelles du jour - Le 20 avril 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-145
Société Radio-Canada, St. John's et St. Vincent's
(Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Exploitation d'un
émetteur FM à St. Vincent's afin de retransmettre
le service du réseau national de langue anglaise Radio One de la
SRC.
2006-146
Société Radio-Canada, Grand Falls et Baie Verte (Terre-Neuve-et-Labrador).
APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement
autorisé de l'émetteur CBTB-FM Baie Verte, tel qu'indiqué
dans la décision.
2006-147 World
Television Network/Le réseau Télémonde Inc., l'ensemble
du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation
de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2, jusqu'au 14 juin 2007.
2006-148 Rogers
Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation
de la date de mise en exploitation des entreprises de programmation de
télévision numérique transitoire CFMT-DT (OMNI.1)
et CJMT-DT (OMNI.2) à Toronto, jusqu'au 29 juillet 2007.
2006-149 Pembina
Valley Development Corporation, Morden, Winkler et Morris (Manitoba).
APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation
des entreprises de programmation de radio FM de langue anglaise de faible
puissance qui offriront des services d'information touristique à
Morden, à Winkler et à Morris (Manitoba), jusqu'au
19 mars 2007.
2006-150 AJIT
Broadcasting Corporation Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ
– Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise
nationale de programmation sonore spécialisée, jusqu'au
19 mars 2007.
2006-151 Câblo-Saguenay
inc., Saint-André-du-Lac-Saint-Jean, Saint-Augustin, Saint-Charles-de-Bourget
et Saint-Edmond-les-Plaines (Québec). Le Conseil révoque
les licences de radiodiffusion attribuées à Câblo-Saguenay
inc. à l'égard des entreprises desservant Saint-André-du-Lac-Saint-Jean,
Saint-Augustin, Saint-Charles-de-Bourget et Saint-Edmond-les-Plaines.
2006-152 Island
Radio Ltd., Port Alberni (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque
la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise
de programmation de radio CJAV Port Alberni.
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2006-4 Le Conseil
tiendra une audience publique à partir du 19 juin 2006 à
9h30, à l'Hotel Westin Edmonton, 10135-100th Street, Edmonton
(Alberta), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion.
La date limite pour le dépôt des interventions/observations
est le 25 mai 2006.
Ordonnances de télécom :
2006-89 Le Conseil
approuve provisoirement des ententes entre les parties suivantes : TELUS
Communications Inc./Aliant Telecom Inc. Référence : 8340-T66-200603838
et 8340-T66-200603820. (ordonnance simplifiée)
2006-90 Le Conseil
approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6939 de
Bell Canada et AMT 584 et 585 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-91 Le Conseil
approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante
: AMT 93 de CityWest Telephone Corporation. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-04-20
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