Nouvelles du jour - Le 24 avril 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-165 Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler Bangladeshi/Bengali TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-166 Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler Portuguese TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-167 Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler Bulgarian TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-168 Radio Nord Communications inc., Donnacona et Sainte-Croix-de-Lotbinière (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKNU-FM Donnacona et son émetteur CKNU‑FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière, du 1er mai 2006 au 31 août 2006.
2006-169 Golden West Broadcasting Ltd., Weyburn (Saskatchewan). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Weyburn (Saskatchewan). La licence expirera le 31 août 2012.
Décision de télécom :
2006-20 Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) en vue de faire réviser et modifier une partie de la décision Demande de révision et de modification de certaines décisions relatives à la subvention de MTS Allstream pour la tranche F, Décision de télécom CRTC 2005‑52, 9 septembre 2005. Il approuve également le paiement d'une subvention de 9,893 millions de dollars à MTS Allstream pour la fourniture de service aux abonnés de résidence dans la tranche F à coût élevé pour la période du 1er janvier 2002 au 16 octobre 2003.
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2006-1-2 Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-1 du 13 janvier 2006 et 2006-1-1 du 23 février 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 15 mai 2006 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit : L'information suivante, qui a trait à l'examen de la politique sur la radio commerciale, a été affichée sur le site web du Conseil.
Ordonnance de télécom :
2006-93 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnection conclue entre Globility Communications Corporation et ISP Telecom Inc. Référence : 8340‑G23‑200603300. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-04-24
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