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Nouvelles du jour - Le 25 avril 2006Décision de télécom :2006-21 Le Conseil s'abstient, sous réserve de certaines conditions, de réglementer les services de câblage intérieur de ligne individuelle fournis par Aliant Telecom Inc. Référence : 8640‑A53‑200511875. Avis public de radiodiffusion :2006-52 Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 30 mai 2006. Ordonnances de télécom :2006-94 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 116 de Bruce Telecom, AMT 4250 (TCBC) de TELUS Communications Inc. et AMT 211 et 211A de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée) 2006-95 Le Conseil rejette la demande de traitement ex parte présentée par Bell Canada à l'égard de sa demande déposée le 12 avril 2006. Référence : AMT 6940. 2006-96 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 1er mai 2006, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 12 avril 2006. Référence : AMT 6941. Mise à jour : 2006-04-25 |
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