Nouvelles du jour - Le 27 avril 2006
Avis :
Relevés statistiques et financiers 2001-2005 pour les Services de télévision payante et d'émissions spécialisées individuels sont maintenant disponibles sur notre site Web sous le bouton Centre de Documentation - Statistiques.
Décisions de radiodiffusion :
2006-172 John S. Panikkar, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de format haute définition (HD) de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler AHD. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-173 Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler Spanish Extreme Sport TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-174 Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler South Asian News Channel. La licence expirera le 31 août 2012.
Décisions de télécom :
2006-22 Aliant Telecom, Bell Canada, MTS Allstream, SaskTel et TCI ‑ Approbation définitive des tarifs du service de transit d'accès. Référence : 8638‑C12‑67/02.
2006-23 Aliant Telecom, Bell Canada, MTS Allstream, SaskTel et TCI – Approbation définitive des tarifs du service de raccordement direct. Référence : 8638‑C12‑200304634.
2006-24 Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Telecom Holdings Inc. visant un redressement à l'égard des frais de validation des numéros à facturer. Référence : 8622‑C25‑200502858.
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2006-4-1 Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-4 du 20 avril 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 19 juin 2006 à 9h30, à l'Hôtel Westin Edmonton, 10135-100th Street, Edmonton (Alberta), le Conseil annonce qu'il étudiera une demande de Télécommunications Aliant inc. (Aliant), en son nom et au nom de Câblevision du Nord de Québec inc. (Câblevision) et le Conseil annonce une correction à l'article 1 (1097282 Alberta Ltd.), l'article 63 (Surjit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée) et l'aritcle 64 (Surjit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée).
Mise à jour : 2006-04-27
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