Nouvelles du jour - Le 28 avril 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-175 CanWest MediaWorks Inc. et Rogers Communications Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Prime TV. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout de la catégorie 4 (émissions religieuses) à la liste de catégories d'émissions que Prime TV est autorisé à diffuser.
2006-176 John S. Panikkar, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de format haute définition (HD) de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler MeridianHD. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-177 Corus Premium Television Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des réseaux radiophoniques de langue anglaise appelés Sportstalk, The Stirling Faux Show, Home Discovery (anciennement appelé The Home Ideas Show), Money Talks et Housecalls, du 1er septembre 2006 au 31 août 2007.
Décision de télécom :
2005-6-1 Dans le présent erratum, le Conseil apporte diverses corrections à la décision Services de réseau numérique propres aux concurrents, Décision de télécom CRTC 2005-6, 3 février 2005. Référence : 8661‑C12‑10/02, 8678‑C12‑11/01, 8638‑C12‑61/02, 8740‑B2‑6621/01, 8740‑B2‑200306771, 8740‑M3‑200307084, 8740‑M3‑200404781, 8740‑T66‑0057/02, 8740‑T66‑0063/02, 8740‑T66‑200313031 et 8740‑S22‑200406852.
Avis publics de radiodiffusion :
2006-55 Le Conseil adopte une nouvelle méthode de publication des listes révisées des services par satellite admissibles
2006-56 Ajout de ETV Bangla aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-57 Ajout de ProSiebenSat.1 Welt aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
Ordonnances de télécom :
2006-97 Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 194 d'Aliant Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-98 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 197 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6942 de Bell Canada , AMT 109 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 212 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-99 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6937 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-100 Le Conseil approuve les demandes présentées par Bruce Telecom et par Huron Telecommunications Co-operative Limited (HuronTel) en vue d'élargir la zone d'appel local entre les circonscriptions de Tiverton et la circonscription de Ripley. Référence : AMT 114 de Bruce Telecom et AMT 26 de HuronTel.
Entrée en vigueur = 01.05.2006.
Mise à jour : 2006-04-28
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