Nouvelles du jour - Le 4 avril 2006
Avis important :
Page couverture du CRTC - Formulaire amélioré : Vous pouvez maintenant identifié vos documents lors de votre soumission de
documents confidentiels ou
demandes ex-parte. Ce formulaire peut être utilisé afin de soumettre tous documents
connexes aux demandes et aux processus publics. Pour ce faire, choisissez Radiodiffusion ou Télécom, et sélectionnez
« autres » parmi les types disponibles. Une fois les documents soumis, vous recevrez une confirmation indiquant la date et l'heure de la soumission.
Décisions de radiodiffusion :
2006-113
Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d'une société devant être
constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise
nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue
anglaise devant s'appeler Soccer Television. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-114
Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d'une société, devant être
constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise
nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue
anglaise devant s'appeler RCS Television. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-115 Les
Films Olympia inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une
entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de
langue anglaise devant s'appeler Equestrian Planet. La licence expirera le
31 août 2012.
2006-116 Les
Films Olympia inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une
entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de
langue française devant s'appeler Équestre Planète. La licence expirera le
31 août 2012.
2006-117
Canadian Hellenic Toronto Radio Inc., Toronto (Ontario ). APPROUVÉ – Exploitation
d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique à
Toronto. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-118
Divertissement Cookie Jar inc., au nom d'une société devant être constituée,
l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de
programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant
s'appeler Télévision éducative Cookie Jar. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-119
Divertissement Cookie Jar inc., au nom d'une société devant être constituée,
l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de
programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant
s'appeler Cookie Jar Educational TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-120
Asian Television Network International Limited , l'ensemble du Canada. APPROUVÉ –
Exploitation d'une entreprise nationale de programmation de télévision payante de
catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler ATN – Asian Sports Network (ASN).
La licence expirera le 31 août 2012.
2006-121
Asian Television Network International Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ –
Exploitation d'une entreprise nationale de programmation de télévision payante de
catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler ATN – Cricket Channel I. La
licence expirera le 31 août 2012.
2006-122
Asian Television Network International Limited , l'ensemble du Canada. APPROUVÉ –
Exploitation d'une entreprise nationale de programmation de télévision payante de
catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler ATN – Cricket Channel II. La
licence expirera le 31 août 2012.
2006-123
Treana Rudock, au nom d'une société devant être constituée, Tisdale
(Saskatchewan). REFUSÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio
FM commerciale de langue anglaise à Tisdale (Saskatchewan).
Ordonnance de télécom :
2006-74 Le Conseil
approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 580 de MTS
Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-04-04 |
