Nouvelles du jour - Le 5 avril 2006
Prière de noter que la publication de demain (le 6 avril) sera à 16 h.
Avis important :
Page couverture du CRTC - Formulaire amélioré : Vous pouvez maintenant identifier vos documents lors de votre soumission de
documents confidentiels ou
demandes ex-parte. Ce formulaire peut être utilisé afin de soumettre tous les documents
connexes aux demandes et aux processus publics. Pour ce faire, choisissez Radiodiffusion ou Télécom, et sélectionnez
« autres » parmis les types disponibles. Une fois les documents soumis, vous recevrez une confirmation indiquant la date et l'heure de la soumission.
Décisions de radiodiffusion :
2006-124
Leland Klassen, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du
Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation
d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler
National Lacrosse Network. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-125 P.
Wayne Soper, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada.
APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Smart Living
Television (SLTV). La licence expirera le 31 août 2012.
2006-126
Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du
Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation
d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The
Horse Channel. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-127
Kelowna Christian Center Society, Kelowna (Colombie-Britannique). REFUSÉ –
Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale
spécialisée de langue anglaise à Kelowna (Colombie-Britannique).
2006-128
Rainbow Media Group Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une
entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Toronto
(Ontario). La licence expirera le 31 août 2012.
2006-129
Radio CJFP (1986) ltée, Rimouski (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une
entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à
Rimouski (Québec). La licence expirera le 31 août 2012.
2006-130
TELUS Communications Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout d'une condition
de licence telle qu'énoncée dans la décision.
2006-131 MTS
Allstream Inc., Manitoba. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence telle
qu'énoncée dans la décision.
2006-132
Saskatchewan Telecommunications, Saskatchewan. APPROUVÉ – Ajout d'une condition
de licence telle qu'énoncée dans la décision.
2006-133
Standard Radio Inc., Trail et Castlegar (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Nouvel
émetteur à Castlegar pour l'entreprise de programmation de radio CJAT-FM Trail.
2006-134
Standard Radio Inc., Trail et Grand Forks (Colombie-Britannique). APPROUVÉ –
Nouvel émetteur à Grand Forks pour l'entreprise de programmation de radio CJAT-FM
Trail.
Avis public de radiodiffusion :
2006-43 Le
Conseil a été sais de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : le 10 mai 2006.
Circulaire de radiodiffusion :
2006-2
Introduction de normes de service pour certaines demandes de radiodiffusion.
Mise à jour : 2006-04-05 |
