Nouvelles du jour - Le 6 avril 2006
Avis important :
Page couverture du CRTC - Formulaire amélioré : Vous pouvez maintenant identifier vos documents lors de votre soumission de
documents confidentiels ou
demandes ex-parte. Ce formulaire peut être utilisé afin de soumettre tous les documents
connexes aux demandes et aux processus publics. Pour ce faire, choisissez Radiodiffusion ou Télécom, et sélectionnez
« autres » parmi les types disponibles. Une fois les documents soumis, vous recevrez une confirmation indiquant la date et l'heure de la soumission.
Communiqué :
Le
CRTC établit les critères applicables à la déréglementation du service
téléphonique local
Décisions de télécom :
2006-15 Abstention
de la réglementation des services locaux de détail. Référence :
8640-C12-200505076 et 8640-A53-200403329.
2006-16 Bell Canada et Saskatchewan Telecommunications demandent au Conseil
d'arrêter d'appliquer les restrictions relatives à la reconquête dans le marché
des services locaux parce qu'elles portent atteinte de manière injustifiable au
droit à la liberté d'expression garanti par l'article 2b) de la Charte
canadienne des droits et libertés. Référence : 8622-B2-200505068 et
8680-B2-200513707.
2006-17 Demande présentée en vertu de la partie VII par Quebecor Média inc. –
Présumées violations de la règle de reconquête par Bell Canada. Référence :
8622-Q15-200510710.
Ordonnance de télécom :
2006-75 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 93 de CityWest Telephone Corporation. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-04-06 |
