Nouvelles du jour - Le 7 avril 2006
Avis important :
Page couverture du CRTC - Formulaire amélioré : Vous pouvez maintenant identifier vos documents lors de votre soumission de
documents confidentiels ou
demandes ex-parte. Ce formulaire peut être utilisé afin de soumettre tous les documents
connexes aux demandes et aux processus publics. Pour ce faire, choisissez Radiodiffusion ou Télécom, et sélectionnez
« autres » parmi les types disponibles. Une fois les documents soumis, vous recevrez une confirmation indiquant la date et l'heure de la soumission.
Décision de radiodiffusion :
2006-98-1 Le
Groupe de radiodiffusion Astral inc., l'ensemble du Canada. Erratum – Le Conseil
corrige la décision CRTC 2006-98 du 27 mars 2006, dans laquelle le paragraphe 5
est modifié.
Avis publics de radiodiffusion :
2006-44 Ajout de
ITVN aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode
numérique
2006-45 Ajout de
Sun TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en
mode numérique
2006-46 Listes
révisées des services par satellite admissibles
Ordonnances de télécom :
2006-76 Le Conseil
approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le
24 mars 2006. Référence : AMT 6936. Entrée en vigueur : 15.05.2006.
2006-77 Le Conseil
approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6937 de Bell
Canada et AMT 5 de Shaw Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-78 Le Conseil
approuve, sous réserve de modifications, une demande présentée par Norouestel
Inc. le 9 décembre 2005, en vue de réviser deux articles de son Tarif général qui
portent sur son plan d'amélioration du service. Référence : AMT 827.
Mise à jour : 2006-04-07 |
