Nouvelles du jour - Le 11 août 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-354 CJRN 710 Inc., Fort Erie et St. Catharines (Ontario). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKEY-FM Fort Erie et son émetteur CKEY‑FM‑1 St. Catharines, du 1er septembre 2006 au 30 juin 2007.
2006-355 Maritime Broadcasting System Limited, Sydney (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Sydney en remplacement de la station AM CHER. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-356 Radio du Golfe inc., Chandler (Québec). APPROUVÉ – Changement de la fréquence et modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CFMV‑FM Chandler, tel que mentionné dans la décision.
2006-357 Tillsonburg Broadcasting Company Limited, Tillsonburg (Ontario). APPROUVÉ - Attribution de la fréquence 107,3 MHz à la nouvelle station de radio FM de Tillsonburg et autorité de diffuser la programmation de la nouvelle station FM en simultané sur la bande AM.
2006-358 Toro TV Corporation. L'ensemble du Canada. APPRPOUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler TORO TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-359 Paul Schneider, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler German Television Network Canada (GTV). La licence expirera le 31 août 2012.
2006-360 Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Urdu TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-361 Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Spanish Movie TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-362 Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Spanish Music TV. La licence expirera le 31 août 2012.
Décision de télécom :
2006-50 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada relativement à l'offre par TELUS Communications Company (TCC) de services Ethernet et de ligne d'abonné numérique dans le territoire de TCC au Québec. Référence : 8661‑B2‑200602632.
Avis public de télécom :
2006-11 Élimination des frais de raccordement du service applicables aux clients du service local de base de résidence. Référence : 8661-C12-200610057, AMT 6967 de Bell Canada et AMT 18 de Bell Aliant.
Mise à jour : 2006-08-11
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