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Nouvelles du jour - Le 14 août 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-363
Vidéotron ltée., Black Lake (Thetford Mines), Chapais, Chibougamau,
Mont-Laurier, Pohénégamook, Robertsonville, Rock Island, Beebe et
Stanstead (Québec), CF Câble TV inc., Armagh et Saint-Philémon, Cabano,
Chute-aux-Outardes, Coaticook, Colombier, Maniwaki,
Saint-Cyrille-de-L’Islet, Saint-Damase-de-L’Islet,
Saint-Gabriel-de-Rimouski, Sainte-Perpétue/Tourville, Saint-Siméon,
Sault-au-Mouton et Saint Paul du-Nord (Québec). APPROUVÉ – Autorité visant
à être relevée de l’interdiction énoncée à l’article 7 du Règlement sur la
distribution de radiodiffusion relative à la transmission de la
vidéodescription en mode analogique.
2006-364
Cogeco Câble Canada inc., Diverses localités en Ontario, Cogeco Câble
Québec inc, Diverses localités au Québec. APPROUVÉ - Modification de
licence pour remplacer la condition de licence relative à l’utilisation
des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.
2006-365
Vidéotron ltée, Montréal, Québec, Chicoutimi, Sherbrooke, Saint-Félicien,
Cap-de-la-Madeleine et Victoriaville (Québec), CF Câble TV inc., Montréal,
Gatineau (arrondissements Buckingham et Hull), Thurso, Saint Joachim,
Sainte-Pétronille, East Angus, Waterloo, Ascot Corner, Coaticook,
Cowansville, Granby, Lachute, La Pocatière, Lennoxville, Rivière-du-Loup,
Terrebonne, Montebello, Sorel et Saint-André-Avellin (Québec); ainsi que
Rockland (Ontario). APPROUVÉ - Modification de licence pour remplacer la
condition de licence relative à l’utilisation des disponibilités locales
des services par satellite non canadiens.
2006-366
Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ –
Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation
d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant
s’appeler Norwegian TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-367
Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ –
Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation
d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant
s’appeler Swedish TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-368
Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ –
Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation
d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant
s’appeler Chinese (Mandarin) Entertainment TV. La licence expirera le 31
août 2012.
2006-369
Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ –
Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation
d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant
s’appeler Chinese (Mandarin) Family TV Channel. La licence expirera le 31
août 2012.
2006-370
Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada. REFUSÉ – Exploitation
d’une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions
spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler South
Asian Entertainment TV.
2006-371
Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ –
Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation
d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant
s’appeler Pakistan TV. La licence expirera le 31 août 2012
2006-372
Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ –
Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation
d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant
s’appeler Telugu TV. La licence expirera le 31 août 2012.
Avis public de radiodiffusion :
2006-102 Le
Conseil a été saisi des demandes de MusiquePlus inc. et Bell Aliant
Communications régionales inc., l'associé commandité, ainsi qu'associé
commanditaire en compagnie de Bell Canada et 6583458 Canada Inc. (les
associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant
Communications régionales, société en commandite pour des modifications de
licence. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est
le 18 septembre 2006.
Ordonnance de télécom :
2006-209 Le
Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 6973
et 6973A de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-210 Le
Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 204 d'Aliant Telecom Inc.; AMT 15, 16, 16A, et 19 de Bell Aliant
Communications régionales, société en commandite; AMT 875 (TSN), 6964,
6965 et 6968 de Bell Canada; et AMT 39 de La Compagnie de Téléphone de
Lambton Inc. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-08-14
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